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Le troc, le prêt, le don, l’échange de services ne sont pas des phénomènes nouveaux et formaient même l’économie de nos ancêtres. Qui n’a pas échangé des fruits de son jardin contre un poulet issu de l’enclos de son voisin ou aidé un ami à remplir sa déclaration fiscale en échange de cours particulier en math pour son fils ? Tant que ces opérations restent entre particuliers, personnes agissant à titre privé, sans aucune intention lucrative ou idée de fréquence,…

Lors de la publication du dernier rapport de la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), les chiffres ont de nouveau mis à jour les disparités d’inertie entre les différents modes de vente en France. La part du commerce en ligne croît chaque année un peu plus, dépassant en 2014 les 56 milliards d’euros. Le taux de croissance maintient un cap à deux chiffres (11,5 % contre 1,1 % pour le commerce “traditionnel“) et les prévisions pour 2015 n’annoncent toujours pas de…

Le 70e Congrès de l’Ordre des experts-comptables marquera sans doute l’histoire de la profession comptable française comme un moment décisif dans la prise de conscience qu’une révolution était en marche qui n’épargne aucune entreprise ni aucun cabinet, et que la profession comptable en serait un acteur déterminant. La mobilisation exceptionnelle de professionnels libéraux qui célèbrent cette année les 70 ans de leur réglementation aura également démontré que c’est le regard résolument tourné vers l’avenir que ceux-ci abordent le plus grand…

L’assurance vieillesse doit certes fêter l’anniversaire de ce qui s’est passé en 1945, mais les dispositions prises à la Libération en matière de retraites publiques, pour importantes qu’elles soient, ne constituent pas une naissance : l’histoire de cette branche de la sécurité sociale remonte pour le moins, à 1930 et même avant, si l’on regarde attentivement. (suite…)

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Environnement économique et opérations de gestion du besoin en fonds de roulement Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 27 et 28 octobre 2015 1, leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2015. (suite…)

Sujet d’actualité qui peut être source de tensions dans l’entreprise, la liberté de religion est une liberté fondamentale reconnue à toute personne. Elle soulève néanmoins de nombreuses interrogations auxquelles sont confrontés les employeurs qui doivent concilier cette liberté reconnue aux salariés avec les intérêts de l’entreprise. (suite…)

Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables. (suite…)

La fin de l’année approchant, il n’est pas inutile de faire le point sur deux décisions rendues dernièrement par le Conseil d’Etat 1 et la Cour de justice de l’Union européenne 2 qui ouvrent aux contribuables concernés, la perspective certaine de récupérer des sommes indues. Encore faut-il que ces derniers réagissent avant le 31 décembre par voie de réclamation. (suite…)

Par jugement du 11 décembre 2014 1, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la mise en œuvre de la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale de trois à deux ans dont bénéficie l’adhérent d’un organisme agréé. (suite…)