Tous les articles

Le terme “déontologie“ fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques qui gère et guide une activité professionnelle réglementée. Plus précisément, il s’agit de règles de comportement qui déterminent les devoirs minimum exigibles des professionnels dans l’accomplissement de leurs missions. (suite…)

À la fin du premier semestre 2016, l’État présentera au Parlement ses comptes de l’exercice 2015, établis selon des principes comptables proches de ceux des entreprises. Cette présentation marquera le dixième anniversaire de l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État, aux côtés de sa comptabilité budgétaire et de ses comptes en comptabilité nationale. Dans cette perspective, la Cour des comptes publie un rapport 1 qui vise à apprécier les effets de cette mesure phare de la…

Dans la majorité des cas, les commissaires aux comptes interviennent sur des dossiers de PME sans disposer de collaborateurs auditeurs certifiés en informatique de type CISA, CISSP 1 et autres. Il est toutefois possible d’évaluer la fonction informatique par des contrôles limités en nombres et en technicité pour un premier niveau de compréhension et de mesure du risque. La démarche proposée se base sur un document Word téléchargeable, facilitant la collecte des informations et les contrôles 2. (suite…)

Les pièges Dans la profession du BTP, le premier piège à éviter pour construire un bâtiment solide serait d’oublier de vérifier la qualité des fondations. Dans notre métier d’accompagnateurs de projets de création d’entreprise, le premier piège serait d’omettre d’analyser la genèse du projet. Sans être exhaustif dans les différentes situations, nous pourrions les classer ainsi : • la “fausse bonne idée“ : cette catégorie peut être illustrée par un porteur de projet qui a vu un reportage de trois…

Fin avril 2015, le Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a annoncé le montant des dotations annuelles 2015 attribuées aux universités et aux écoles. Cette répartition des crédits du programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, a été réalisée dans un contexte de réduction des dépenses publiques. Néanmoins, les Autorisations d’Engagement (AE) progressaient de 1,22% et les Crédits de Paiement (CP) régressaient de 0,04% entre la Loi de Finance Initiale (LFI) 2014 et celle de 2015 1, pour…

Les dispositifs légaux optionnels des articles 75 et 75 A du CGI (suite…)

Le Maroc affiche un taux de croissance de 4,5 % en 2015, avec une prévision à 5 % en 2016 et la Banque Mondiale le positionne à la 75e place sur 189 pays dans son dernier rapport 2016 Doing Business. Le pays continue ainsi sa politique d’amélioration du climat des affaires par l’adoption d’une nouvelle stratégie industrielle (2014-2020) et la promotion des investissements privés. (suite…)

L’entretien professionnel, mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, doit être organisé tous les deux ans avec les salariés dans toutes les entreprises (C. trav., art. L 6315-1-I). Ainsi, au plus tard en mars 2016, les employeurs doivent avoir réalisé un entretien professionnel avec les salariés déjà en poste en mars 2014. (suite…)

Dans une décision du 14 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel a émis des réserves sur les modalités d’imposition des compléments de prix versés par application des clauses dites de “earn out“. (suite…)

Devenons le premier réseau d’accompagnement à la création d’entreprise (suite…)