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Pour une meilleure protection des personnes vulnérables (suite…)

Le tuteur doit établir chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles (C. civ., art. 510). (suite…)

En cas de litige, les clients particuliers doivent pouvoir bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, du recours gratuit à un médiateur de la consommation. Quelles mesures doivent être mises en place par les experts-comptables ? (suite…)

Très présents dans les pays anglo-saxons, les services à la personne connaissent en France une croissance continue depuis qu’ils ont été mis en place en 2005 1. (suite…)

Lorsqu’un internaute navigue sur Facebook ou Google+, publie des informations sur Twitter, ou poste son CV sur LinkedIn, il ne surfe pas simplement sur le Net : il se créé un véritable avatar virtuel. De son vivant, l’internaute a de multiples possibilités pour stocker sur les réseaux sociaux, une immense quantité d’informations. A sa mort, se pose alors la question du devenir de ces données, tant du point de vue du défunt que de ses proches ou de ses héritiers.…

Une protection qui se construit à deux (suite…)

L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ». La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager au domicile privé du particulier employeur. Le terme employé de maison recouvre plusieurs types d’emplois. Il peut s’agir d’une personne ayant en charge la garde d’enfant, la présence auprès…

Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)

Le Projet de Loi de Finances (PLF) est accompagné d’une annexe intitulée : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Ce jaune budgétaire offre un panorama détaillé de la façon dont les pouvoirs publics ont organisé la retraite des personnes qui travaillent sous leur direction. (suite…)

Obligations pour les uns, missions pour les autres (suite…)