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Dernier né des “cadres de référence“ de reporting d’entreprise, le Rapport Intégré promu par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), se veut être une réponse à la demande grandissante d’informations de type extra-financier émanant des différentes parties prenantes de l’entreprise. Si cette demande existe, il faut toutefois garder en tête que les besoins informationnels des différentes parties prenantes ne sont pas forcément identiques et convergents. (suite…)
Par Didier Ury
Le système fiscal est essentiellement basé sur le dépôt spontané par le contribuable, des bases des impositions devant être portées à sa charge. Le contribuable qui a régulièrement souscrit à ses obligations fiscales bénéficie d’une présomption d’exactitude des éléments déclarés, qui lie le service 1. (suite…)
Force est de constater qu’à ce jour, la reconnaissance des immatériels au bilan des entreprises se réalise dans un contexte très restreint qu’est l’exercice d’allocation du prix d’acquisition (PPA 1) dans le cadre d’un regroupement d’entreprise (norme IFRS et règl. CRC 99-02). Cependant, même à cette occasion, les actifs immatériels n’expliquent pas la majorité du prix payé. (suite…)
Par Patrick Viault
Ces lois comprennent de nombreuses dispositions visant à adapter les règles fiscales françaises au droit et à la jurisprudence communautaires. (suite…)
La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur les émissions de valeurs mobilières complexes. (suite…)
L’ANC a transmis ses commentaires 1 à l’IASB sur son projet de cadre conceptuel 2 après la tenue de ses 5e Etats Généraux de la Recherche Comptable dédiés à ce sujet 3. Saluant les avancées apportées par le texte, elle plaide cependant pour que l’IASB donne davantage d’orientations à ses propositions. (suite…)
Par Ludovic Rossiaud
La norme IAS 19 (et IFRIC 14), traitant notamment de la comptabilisation des engagements de retraite et autres avantages assimilés, pourrait être amendée prochainement concernant le traitement des évènements exceptionnels et du plafonnement d’actif. (suite…)
Par Benoit Lebrun
Beaucoup d’entreprises appliquant les normes IFRS peuvent bénéficier du suramortissement de 40 % institué par l’article 142 de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. La question est d’identifier les dispositions pertinentes pour comptabiliser cet avantage fiscal suivant les normes IFRS. (suite…)
Par Guy Prevost
Aujourd’hui les élus, les agents, les électeurs et toutes les autres parties prenantes des collectivités territoriales se trouvent en présence de deux documents comptables officiels pour comprendre, analyser, évaluer sa situation financière et économique : le compte administratif et le compte de gestion. Ils émanent de deux sources différentes, sans lien hiérarchique, techniquement en cohérence (avec des résultats identiques) mais sans doute sur une base minimum. (suite…)
Par Jean Paul Milot
Les analyses et les débats sur la situation des comptes publics sont concentrés sur deux indicateurs fournis par la comptabilité nationale : le rapport entre le besoin de financement des administrations publiques (APU) et le Produit Intérieur Brut (PIB) et le rapport entre la dette des APU et le PIB. (suite…)