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La norme IAS 19 (et IFRIC 14), traitant notamment de la comptabilisation des engagements de retraite et autres avantages assimilés, pourrait être amendée prochainement concernant le traitement des évènements exceptionnels et du plafonnement d’actif. (suite…)

La notion de mali de fusion en comptabilité a été introduite par le règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, lequel fut d’abord intégré dans l’annexe 1 du PCG puis, par le règlement ANC 2014-03, dans le titre VII du PCG (art. 710-1 à 780-1). Le règlement ANC 2015-06 vient notamment de réécrire les articles 745-1 à 745-10 du PCG relatifs au boni de fusion et au mali de fusion. Si la réglementation relative au…

Le diagnostic préventif ou curatif du climat social permet de déterminer les causes des difficultés présentes ou à venir et d’identifier les leviers d’actions efficaces pour les corriger ou les prévenir. Quels sont les préalables à la mise en place de ce type de diagnostic ? Quelle méthode pour quel résultat ? (suite…)

Le rapport annuel 2015 du Conseil d’orientation des retraites analyse notamment la structure du financement du système français de retraites par répartition et son évolution de 2002 à 2013, en se basant sur les statistiques officielles. Une approche économique fournit des résultats un peu différents. (suite…)

Les plateformes électroniques de financement participatif (crowdfunding), sont de cinq types : plateformes de don, plateforme proposant des prêts au particulier, plateforme proposant des prêts aux entreprises, plateforme proposant une prise de participation en capital des entreprises financées et plateformes proposant le don avec récompense (ou contrepartie). Cet article s’intéresse d’un point de vue fiscal et juridique à ce dernier type de plateforme, dont le succès ne se dément pas et qui touche un large public, tant du côté des…

La pratique de l’évaluation se trouve aujourd’hui confrontée à deux évolutions doctrinales qui conduisent à se reposer un certain nombre de questions élémentaires 1. (suite…)

Les 5e Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 11 décembre dernier et ont rassemblé plus de deux cents personnes à Bercy, mobilisant plus d’une trentaine d’intervenants aux diverses tables rondes sur le thème des principes généraux de la comptabilité, des critères européens et du cadre conceptuel de l’IASB. Le format des Etats généraux, réunissant dans une même enceinte, académiques de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité,…

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Cet article vise à présenter la directive européenne 2014/95/UE concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes » en la resituant dans un cadre théorique explicite et en la comparant à d’autres textes ayant un objectif similaire, promouvoir une “croissance responsable“. (suite…)

La justice administrative veille à la protection des droits et libertés des citoyens. Elle s’assure que les personnes publiques (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou les personnes privées chargées d’un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) agissent en respectant les règles juridiques qui encadrent leur activité. (suite…)