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Le commissaire aux comptes assure la responsabilité de la certification des comptes, il a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. De ce fait, sa mission est d’intérêt public. Cette responsabilité ou accountability (du latin putare à compter, puis computare à calculer, puis accomptare pour tenir compte) peut se décliner selon sa nature (responsabilité contractuelle, responsabilité sociétale) et selon la personne à qui s’adresse l’information (responsabilité des dirigeants devant le conseil d’administration, responsabilité du commissaire aux comptes devant…

Les scandales financiers du début de cette décennie (Enron notamment) et la crise de confiance dans la qualité des opinions émises sur les comptes ont montré l’insuffisance des modèles classiques de contrôle des entreprises à assurer une qualité d’audit. Pour rétablir cette confiance, la législation a évolué en proposant d’autres systèmes de contrôle et en réorganisant le marché de l’audit (Loi SOX aux USA et LSF en France). L’un des dispositifs de contrôle les plus importants est la création d’une…

Résumé de l'article L’été à Aix-en-Provence, ce sont plus de quatre-vingt mille personnes qui viennent assister aux représentations, concerts et projections du Festival international d’art lyrique. Si un festival se définit par une unité de lieu et une unité de temps, l’urgence permanente dans laquelle vit son organisation durant l’année, les contraintes qui pèsent sur les subventions publiques, mais aussi le poids effectif de sa marque et la situation géopolitique de la voisine Marseille, conduisent le Festival d’Aix à repenser…

En 2012, d’après l’INSEE 1, l’agrégation des postes clients des entreprises françaises représentait 635 milliards d’euros. Ce montant est à comparer au cumul des chiffres d’affaires TTC des entreprises qui s’élevait à 4 360 milliards d’euros. Le délai de paiement clients, calculé nets des acomptes reçus, ressortait en moyenne 44,3 jours de chiffre d’affaires. Du fait des difficultés économiques, le crédit interentreprises reste à un niveau élevé et les créances clients impayées se multiplient. Ce contexte nous amène à évoquer les…

Le 23 juillet 2013, la Cour des comptes signait une convention avec l’Assemblée nationale et le Sénat visant à réaliser à partir de l’exercice comptable 2013 la certification de leurs comptes annuels agrégés. Avant de présenter l’opinion émise par la Cour des comptes, la présente note détaille l’objet et les méthodes de la certification et spécifie les points importants des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat.  (suite…)

Evolution législative de la pluri-professionnalité L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années. La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL).…

La France de l’expertise comptable, mais également de l’audit, est aujourd’hui à l’intersection de plusieurs sphères de règlementation, d’action et d’influence : l’Europe, bien sûr, source de l’essentiel du cadre législatif ; la francophonie, dont les liens culturels indéfectibles se traduisent concrètement dans une certaine conception de l’expertise comptable ; mais aussi le bassin méditerranéen, notre voisin le plus proche, l’Amérique latine, avec laquelle nous partageons une ambition déontologique et normative au service d’un tissu dense de TPE/PME, et le…

Il n’existe pas de critères précis pour définir l’entreprise familiale ; de ce fait il en existe un nombre incalculable, depuis la simple SCI, tout particulièrement répandue, jusqu’à la holding richissime, en passant par la SARL dite de famille.  (suite…)

La méthode CARE a été testée au cas d’une PME métallurgique de traitement de surfaces rejetant ses déchets aqueux dans la rivière. Les déchets aqueux provenant des bains chimiques de traitement de surface sont préalablement traités grâce à une station d’épuration, mais cette dernière n’est pas suffisamment efficace pour assurer une eau non polluante. Les eaux traitées puis rejetées peuvent donc contenir des doses de métaux toxiques pour les êtres vivants composant la rivière, empêchant ainsi le renouvellement naturel de…

Assimilé à une niche et considéré comme une dépense fiscale, le régime du BMC, instauré en 1965, a été supprimé le 19 septembre 2011, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011, après une proposition d’amendement déposée la veille de cette date 1. (suite…)