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L’inaptitude du salarié rénovée par la loi du 8 août 2016

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 modifie en profondeur le régime des visites médicales au travail et celui de l’inaptitude. Poursuivant l’objectif de rendre plus lisibles les avis exprimés par les médecins du travail, le législateur encadre strictement la procédure conduisant au reclassement du salarié ou, si cela s’avère impossible, à son licenciement. Le texte demeure, sur de nombreux points, susceptibles d’interprétations variées ; la sécurité juridique recherchée n’est pas toujours avérée. (suite…)

Les comptes de l’État de l’exercice 2015

Fin mai 2016, l’État a publié ses comptes 1 de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les dixièmes 2 depuis l’entrée en vigueur du volet comptable de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). (suite…)

Les femmes au sein de la profession comptable : une thématique d’actualité pour les professionnels et les chercheurs

Le 8 mars 2016, l’OEC de Paris Ile-de-France a célébré la Journée Internationale de la Femme. Cet évènement, organisé par la Commission Femmes présidée par Sabrina Cohen, a pris la forme d’une conférence au Petit Palais autour du thème « Vous les  femmes, vous les hommes …», animée par des témoignages autour des clés de la collaboration homme-femme. (suite…)

Des perspectives d’avenir innovantes pour les professionnels de la comptabilité

Les innovations technologiques, le renforcement de la mondialisation et l’évolution des nouvelles structures de gouvernance modifient les attentes des employeurs, des clients, des régulateurs et des autres acteurs, à l’égard des professionnels de la comptabilité. (suite…)

Alerte du PCAOB sur la documentation de l’audit

Le PCAOB, régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, vient de publier une alerte 1 sur les sanctions graves que peuvent encourir les cabinets qui violent sa norme professionnelle AS 1215 2 sur la documentation de l’audit et qui bafouent la règle 4006 3 sur la nécessité de coopération en matière d’inspections et d’investigations. (suite…)

Nouveau règlement sur la protection des données à caractère personnel

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, entrera en application en 2018 : c’est le début d’un compte à rebours de deux ans qui permettra aux parties concernées de se mettre en conformité avec les nouvelles règles introduites en la matière. (suite…)

L’Ordre des comptables certifiés au Portugal (Ordem dos contabilistas certificados)

L’expert-comptable est un professionnel de la fiscalité et de la gestion qui évalue et élabore les éléments nécessaires pour mesurer la situation économique, financière et patrimoniale d’une entreprise, il fournit des informations permettant d’assurer une bonne gestion et procède au calcul des impôts. (suite…)

Un aperçu de la profession de Commercialista en Italie

Alors que la profession comptable italienne connaissait son premier cadre réglementaire en 1905 et 1929, les Commercialisti ont incontestablement contribué depuis près d’un siècle, à l’évolution sociale, économique et institutionnelle de l’Italie. (suite…)

La réglementation professionnelle du conseil fiscal allemand (Steuerberater)

La profession de conseil fiscal en Allemagne – Steuerberater – est une profession libérale réglementée régie, par la loi (Steuerberatungsgesetz, StBerG) et par un code de déontologie d’application impérative (Berufsordnung Steuerberater, BOStB). (suite…)

Regards sur le marché européen : diversité et convergence

La profession comptable est riche d’une extraordinaire diversité. Cela est vrai au sein de chaque pays. C’est encore plus vrai, vu d’Europe. Cette diversité illustre la variété des réglementations professionnelles, des origines, des traditions et des structures professionnelles. Plus encore, elle est le reflet de la créativité de la profession comptable et de sa capacité à répondre aux besoins fortement évolutifs des acteurs de marchés, dans un monde qui change de plus en plus rapidement. (suite…)