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Les superprofits désormais soumis à une négociation collective d’entreprise

Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est fixée : les négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 ! (suite…)

Les dispositifs de partage de la valeur dans les PME de 11 à 49 salariés

À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)

Une approche raisonnée pour atténuer le risque de change

« On ne peut découvrir de nouvelles terres sans consentir à perdre de vue le rivage », disait André Gide. L’extension géographique de son périmètre d’action est un axe de croissance qui peut s’imposer à l’entreprise. Mais, face aux risques de taux de change liés aux fluctuations des devises, quelle est l’ampleur du danger auquel l’entreprise est exposée ? (suite…)

Comment structurer et financer le processus d’internationalisation des PME ?

L’expert-comptable est l’acteur clé pour propulser les entreprises vers de nouveaux horizons. Cela passe par le conseil en internationalisation qui ouvre les portes des marchés étrangers aux entreprises françaises. C’est une mission à forte valeur ajoutée plaçant l’expert-comptable au rang de conseiller stratégique. Les honoraires sont éligibles aux aides publiques. (suite…)

Les bénéfices collatéraux de l’aventure internationale

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)

Comment mettre en place une offre de personal assistant dans un cabinet d’expertise comptable ? 

Importée des États-Unis, l’offre de personal assistant, ou assistant personnel, voire conseiller de confiance, est utilisée par les cabinets américains d’expertise comptable pour aider leurs clients à alléger les tâches administratives et leur permettre de se consacrer aux activités stratégiques. Étapes de la mise en place de cette méthodologie. (suite…)

Le bail à construction, un outil au service des collectivités locales

Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)

Les critères de résidence fiscale français et conventionnels

Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel. (suite…)

Le régime fiscal des impatriés et des expatriés

Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux :  les impatriés et les expatriés. L'impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l'occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l'étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l'Hexagone. L'expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l'étranger. (suite…)

Les bénéfices collatéraux de l’aventure internationale

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)