Tous les articles

L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ». La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager au domicile privé du particulier employeur. Le terme employé de maison recouvre plusieurs types d’emplois. Il peut s’agir d’une personne ayant en charge la garde d’enfant, la présence auprès…

Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)

Le Projet de Loi de Finances (PLF) est accompagné d’une annexe intitulée : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Ce jaune budgétaire offre un panorama détaillé de la façon dont les pouvoirs publics ont organisé la retraite des personnes qui travaillent sous leur direction. (suite…)

Obligations pour les uns, missions pour les autres (suite…)

Le terme “déontologie“ fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques qui gère et guide une activité professionnelle réglementée. Plus précisément, il s’agit de règles de comportement qui déterminent les devoirs minimum exigibles des professionnels dans l’accomplissement de leurs missions. (suite…)

À la fin du premier semestre 2016, l’État présentera au Parlement ses comptes de l’exercice 2015, établis selon des principes comptables proches de ceux des entreprises. Cette présentation marquera le dixième anniversaire de l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État, aux côtés de sa comptabilité budgétaire et de ses comptes en comptabilité nationale. Dans cette perspective, la Cour des comptes publie un rapport 1 qui vise à apprécier les effets de cette mesure phare de la…

Dans la majorité des cas, les commissaires aux comptes interviennent sur des dossiers de PME sans disposer de collaborateurs auditeurs certifiés en informatique de type CISA, CISSP 1 et autres. Il est toutefois possible d’évaluer la fonction informatique par des contrôles limités en nombres et en technicité pour un premier niveau de compréhension et de mesure du risque. La démarche proposée se base sur un document Word téléchargeable, facilitant la collecte des informations et les contrôles 2. (suite…)

Les pièges Dans la profession du BTP, le premier piège à éviter pour construire un bâtiment solide serait d’oublier de vérifier la qualité des fondations. Dans notre métier d’accompagnateurs de projets de création d’entreprise, le premier piège serait d’omettre d’analyser la genèse du projet. Sans être exhaustif dans les différentes situations, nous pourrions les classer ainsi : • la “fausse bonne idée“ : cette catégorie peut être illustrée par un porteur de projet qui a vu un reportage de trois…

Fin avril 2015, le Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a annoncé le montant des dotations annuelles 2015 attribuées aux universités et aux écoles. Cette répartition des crédits du programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, a été réalisée dans un contexte de réduction des dépenses publiques. Néanmoins, les Autorisations d’Engagement (AE) progressaient de 1,22% et les Crédits de Paiement (CP) régressaient de 0,04% entre la Loi de Finance Initiale (LFI) 2014 et celle de 2015 1, pour…

Les dispositifs légaux optionnels des articles 75 et 75 A du CGI (suite…)