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Spécificités (suite…)

Une question ancienne qui demeure aujourd’hui (suite…)

La notion de profession libérale nous est familière. Cependant, il est difficile d’en fixer les contours, d’autant que cette expression ne recouvre pas précisément celle des professions réglementées ou encore la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC). Nous proposons ci-après une approche sommaire de ces professions et tenterons de répondre à l’interrogation qui sert de titre à l’article. (suite…)

Le CAQ 1, organisation affiliée à l’AICPA 2, vient de publier une alerte 3 sur neuf points de vigilance que les auditeurs devraient prendre en compte lors des audits du cycle 2015. Cette alerte s’appuie sur les nombreuses publications du PCAOB concernant l’amélioration de la qualité de l’audit. Le PCAOB a ainsi récemment mentionné certains de ces points d’attention dans sa publication d’octobre 2015 sur son processus d’inspection des cabinets pour la campagne 2015 en cours 4. (suite…)

La vente entraîne l’impôt sur la plus-value, puis les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de décès. La donation de la nue-propriété, suivie de la vente avec constitution d’un quasi-usufruit évite l’impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Les droits de mutation à titre gratuit sur la nue-propriété sont dus, ainsi que l’impôt sur la plus-value sur l’usufruit vendu. (suite…)

GTT 1 est une société d’ingénierie, leader 2 des technologies de confinement pour le transport maritime et le stockage du GNL 3. Elle est cotée à la bourse de Paris 4 depuis le 27 février 2014 et Engie détient encore 40 % du capital. Avec seulement 378 salariés (69 % de cadres), dont 116 affectés à la R&D 5 qui représente 25 % des charges (soit 26 M€), GTT a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires stable de 226 M€…

Conséquences sur la qualification de faute lourde (suite…)

Le rapport sur la clarification du bulletin de paie remis au Gouvernement en juillet 2015 1, fait le constat sans appel de la complexité « inédite » du bulletin de salaire français par rapport aux autres pays 2. Après avoir constitué pendant de nombreuses années un véritable serpent de mer, le chantier de la simplification du bulletin de paie, semble (enfin) lancé avec la parution au Journal officiel d’un décret et d’un arrêté 3. L’objectif affiché par le Gouvernement est de rendre le bulletin…

La taxation d’après les signes extérieurs de richesse prévue par l’article 168 du CGI, amène le vérificateur à évaluer forfaitairement le revenu imposable du contribuable, d’après des éléments du train de vie dont la liste et les modalités d’évaluation sont fixées par un barème annexé à cet article. Le revenu forfaitaire est substitué au revenu déclaré du contribuable. (suite…)

Mise en cause de sa conformité à la Constitution (suite…)