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L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)

Dans un contexte de crise économique, de contraction de la dépense publique et de réorganisation des collectivités territoriales, de plus en plus d’associations choisissent de fusionner pour s’adapter et développer leur activité. L’exposé des motifs de l’opération figurant dans le traité de fusion fait ordinairement état d’une “stratégie de regroupement“ qui trouve son aboutissement dans une fusion-absorption. (suite…)

La chaîne gazière compte trois activités principales : la production (exploration, extraction, exportation), l’acheminement (transport, distribution, comptage) par les gestionnaires de réseau qui signent un contrat de service public avec l’Etat d’une part, et un contrat de concession de service public avec les autorités délégantes (communes ou leurs regroupements) d’autre part, et la commercialisation (achats aux producteurs, acheminement confié aux gestionnaires de réseaux, facturation aux consommateurs) par les fournisseurs. Le territoire national est découpé en zones de desserte exclusives dans…

Le pilotage financier des établissements publics de santé s’est beaucoup développé depuis le début des années 2000 à la faveur de nouveaux outils de gestion et de la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l’activité. Si pendant de nombreuses années les grands équilibres bilanciels et la capacité d’autofinancement ont été les indicateurs privilégiés pour juger de la stabilité financière d’un hôpital, d’autres critères sont désormais privilégiés. (suite…)

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Constatant la montée en puissance des activités de services et de l’immatériel au détriment de l’industrie, les entrepreneurs doivent positionner le facteur humain comme LE facteur-clé de succès garantissant des performances qui s’inscriront dans la durée. (suite…)

L’expert-comptable au cœur d’une démarche par les objectifs, puis par les outils, renforcée par la loi Macron d’août 2015 (suite…)

Notre société se métamorphose : nous vivons en ce XXIe siècle une transformation globale et radicale du monde. Dix mouvements sont à l’œuvre, dix tendances lourdes et irréversibles de notre société qui impacteront profondément notre mode de travailler. (suite…)

ou petit vade-mecum pour construire une politique RH “sur-mesure“ (suite…)

S’il est vrai que l’argent ne constitue pas le seul levier motivationnel des salariés, il en est toutefois, l’un des piliers. Conjuguant motivation des salariés et performances de l’entreprise, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié permettent aux salariés d’être associés à la bonne marche de l’entreprise, tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social avantageux. (suite…)