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Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, la due diligence devient une étape incontournable lors de toute opération d’acquisition ou d’investissement. Elle permet une évaluation approfondie de la situation financière, juridique, fiscale et opérationnelle d’une entreprise cible, essentielle pour minimiser les risques et optimiser les décisions stratégiques. (suite…)

Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)

On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)

En complément des autres interventions réalisées dans une petite entreprise, l’expert-comptable peut proposer une mission d’audit du système d’information. Le point sur une démarche en trois étapes :  l’initialisation de la mission, l’audit contractuel et le rapport de fin de mission. (suite…)

Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)

La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)

Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les dirigeants sur l’importance de l’encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, s’il n’a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l’établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d’exercice (Cass. com., 14 février 2024, n° 22-13.899, F-B). (suite…)

L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

La transformation numérique redéfinit le paysage pour les cabinets d’expertise comptable, les incitant à évoluer au-delà des services traditionnels. L’intégration de l’analyse de données permet de proposer des services enrichis, transformant les experts-comptables en conseillers stratégiques clés pour les entreprises. Les « nouvelles missions » qui en découlent étendent l’offre de services et renforcent leur rôle essentiel dans le concours à l’orientation stratégique des entreprises. L’enjeu majeur réside dans la vente de ces missions, nécessitant une communication efficace de leur valeur ajoutée…