Tous les articles

Depuis 2004, une réelle opportunité de mission s’offre aux experts-comptables avec la création du dispositif fiscal de la Jeune Entreprise innovante (JEI) par les pouvoirs publics français, dont le but est de favoriser l’émergence sur le territoire de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le point sur cet accompagnement à la sécurisation, à l’optimisation et au suivi de leur statut. (suite…)

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

L’agriculture a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, en réduisant ses émissions et en absorbant du carbone. Sa contribution à l’atténuation du réchauffement planétaire reste toutefois, pour l’instant, limitée. Quels sont les leviers et outils pour changer la donne ? (suite…)

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)

Comment rendre concrètes les missions d’accompagnement ? Le point avec les conseils délivrés lors de cet atelier ainsi que la présentation de méthodes et d’outils de pilotage. (suite…)

La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques revêt une importance particulière en matière de fiscalité internationale, car c’est en fonction de celle-ci qu’un individu va être ou non imposé dans un pays sur l’ensemble de ses revenus ou partiellement imposé 1. (suite…)

De la stratégie au projet de cabinet, il n’y a qu’un pas, encore faut-il le franchir. Alors, cap’ ou pas cap’ ? Après avoir réfléchi à la stratégie de votre cabinet, il convient de la mettre en œuvre. Retour sur les conseils formulés par des experts lors de l’atelier consacré à ce sujet. (suite…)

Les ponts du mois de mai, c’est presque une légende chez les experts-comptables. Profiter du soleil et de jours fériés bien mérités ? C’est, malheureusement, rarement le cas… En cause, la période fiscale ! Les conseils émis dans cet atelier et les outils présentés vont vous permettre d’en finir avec cette période douloureuse en adoptant une organisation destinée à vous faire retrouver le sourire… (suite…)