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La mission de l’expert-comptable lors d’un contrôle Urssaf sur place

Quel est le rôle du cabinet d’expertise comptable lors d’un contrôle diligenté par l’Urssaf ? Assistance ou représentation du client, nécessité de mandat ? (suite…)

La RSE : de son apparitionà son besoin de transformation

L’entreprise, en tant qu’unité économique, a été contrainte de se mettre au travail pour réduire son impact négatif sur la société qu’elle fait vivre (Carroll 1, 1979). La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est apparue, dans le but d’intégrer un regard environnemental, social et éthique aux différentes pratiques exercées. (suite…)

Les leçons d’une cyberattaque : témoignages d’experts-comptables

La menace croissante des cyberattaques pèse lourdement sur les cabinets d’expertise comptable et les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Retour sur deux attaques subies par des experts-comptables dans le cadre de leurs activités professionnelles. (suite…)

Experts-comptables et entreprises : regards croisés sur la facture électronique

Le report de la facture électronique a-t-il eu un impact sur son déploiement dans les cabinets d’expertise comptable et dans les entreprises ? Quelles sont encore les inquiétudes et les craintes ? Réponse avec la 3e édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, sur la base d’une enquête 1 réalisée au 1er trimestre 2024. (suite…)

Fiabilisation des comptes locaux : une mission d’utilité publique 

Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)

L’intelligence artificielle, une opportunité pour la profession

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde, et le domaine de l’expertise comptable ne fait pas exception. Oubliez les idées reçues : loin de menacer notre profession, l’intelligence artificielle est une véritable aubaine, ouvrant des horizons insoupçonnés. (suite…)

Fiscalité des management fees : le droit a-t-il encore sa place ?

La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)

Les chatbots à l’heure de l’intelligence artificielle générative

Les robots conversationnels ou chatbots sont omniprésents dans la vie quotidienne des consommateurs. En matière de relation client, les robots conversationnels ne sont pas une nouveauté. Forts des apports de l’intelligence artificielle générative, ces solutions peuvent-elles augmenter les prestations proposées par les métiers du chiffre ? (suite…)

Les associations et le mécénat : aspects juridiques, fiscaux et comptables

Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Traditionnellement, il est enseigné aux étudiants en droit la théorie de l’unicité du patrimoine selon laquelle chaque personne physique ou morale dispose d’un patrimoine unique. Cette théorie est remise en cause par le nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 15 mai 2022. Il sera ici question d'une étude transversale. Dans notre prochaine édition, un article examinera en détail le concept de transfert universel de patrimoine professionnel. (suite…)