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2653 articles répondent à vos critères.
Par Patrick Collin
De plus en plus d’associations choisissent de fusionner pour s’adapter et développer leur activité. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. Les membres des associations qui disparaissent acquièrent la qualité des membres de l’association résultant de la fusion. (suite…)
Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)
Par Chakib Hafiani
Les associations et fondations sont soumises au règlement CRC 99-01 1. Elles doivent établir des comptes annuels, conformément au plan comptable, sous réserve des adaptations spécifiques prévues par ce règlement. (suite…)
Dans le but de remédier à la paupérisation des centres-villes en commerces ou artisans de proximité au profit d’activités tertiaires (agences bancaires ou immobilières), la loi Dutreil 1 a doté les communes d’un droit de préemption spécifique, applicable en cas de cession de fonds de commerce ou artisanaux ou encore de baux commerciaux. (suite…)
Par Odile Barbe
Accountancy Europe 1 a publié, en juillet 2017, un document de discussion relatif à l’attractivité de la profession d’audit 2. L’étude met en lumière les facteurs influençant le choix de la profession, l’ensemble des compétences requises et interroge les parties prenantes sur les initiatives déjà en place ou à promouvoir pour renforcer l’attractivité de l’audit. (suite…)
Par Amal Aouam
En gestation depuis plus de 15 ans, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance, publiée en mai dernier, prévoit une application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de son adoption par l’Union européenne. (suite…)
La notion de subvention, ressource d’origine publique prévue dans l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, est essentielle dans le domaine associatif. (suite…)
On estime à 1 300 000, le nombre d’associations actives en France. Elles emploient 1 900 000 salariés à temps plein ou à temps partiel, dont près de 70 % de femmes, sans compter les 13 millions de bénévoles. Certaines associations sont de véritables entreprises employant un personnel important qui concurrence le secteur non-associatif. (suite…)
Par Lionel Canis
Cet éclairage est le dernier volet d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)
Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 modifie un certain nombre de dispositions touchant aux associations, notamment celles relatives aux conditions d’obtention de l’agrément et plus précisément, au critère de l’intérêt général. (suite…)