Tous les articles

Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers. Cette norme appelée à remplacer IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. (suite…)

L’objet de cet article est de mettre l’accent sur quelques divergences de traitement pouvant exister dans les comptes individuels et consolidés, en règles françaises et internationales, concernant certaines contributions et crédits d’impôt 1. A cet égard, nous nous proposons ici d’examiner successivement deux contributions (C3S et CET) et deux crédits d’impôt (CIR et CICE) auxquels nous ajouterons la créance de carry-back. (suite…)

Une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC est donnée ci-après. Ces propositions  doivent être lues avec l’avertissement  publié en tête de la première liste 1 ; le lecteur est invité à s’y reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat  est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur  une expérience professionnelle en cabinet. (suite…)

Chaque année, le Conseil supérieur de l’Ordre (CSOEC) organise un concours pour distinguer trois des meilleurs mémoires présentés au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Depuis 2013, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ajoute un prix “Audit“ et depuis 2016, l’Institut des diplômés d’Expertise Comptable en Entreprise (ECE) remet également un prix “Entreprise“. Les lauréats du concours 2016 ont reçus leurs récompenses le 15 décembre 2016 à Paris. (suite…)

L’activité pétrolière d’exploration et de production est une activité industrielle qui présente d’importantes spécificités. L’enjeu stratégique que constitue l’approvisionnement en pétrole pour le développement économique confère à cette activité une dimension géopolitique particulière. Elle est également marquée par un prix de vente mondial instable et des environnements fiscaux et monétaires fluctuants. En outre, elle est caractérisée par le risque propre à l’activité d’exploration (risque de ne rien découvrir) et le risque industriel lié au recours à des technologies complexes et…

L’épreuve n° 1 du DEC Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes comportait, lors de la session de novembre 2015, 20 questions indépendantes, à traiter dans l’ordre. Les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise-comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions n’étaient pas exigés des candidats. (suite…)

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation affiliée à l’American Institute of CPA’s (AICPA), vient de publier sa 4e alerte sur certains aspects critiques de l’audit que les auditeurs doivent prendre en compte dans le cadre de leur cycle d’audit 2016 1. Certains points d’attention mis en exergue dans cette alerte ont été identifiés lors des inspections du PCAOB et concernent principalement des zones d’audit complexes qui font très souvent appel au jugement et au scepticisme professionnel. L’objectif de cette…

Les 6è Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 12 décembre 2016 au centre de conférence Pierre Mendès-France du Ministère des Finances à Bercy, avec retransmission en direct en webinaire 1. Ces Etats généraux ont permis de réunir, dans une même enceinte, académiques dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Ils ont contribué à assurer des débats riches…

Les résultats et les chiffres d’affaires portés à la connaissance de l’administration fiscale sont établis d’après une comptabilité tenue par l’exploitant. Le caractère probant et régulier d’une comptabilité résulte, d’une part de la présence des documents comptables obligatoires et d’autre part, de la sincérité des écritures enregistrées. (suite…)

L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 1, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, propose une refonte complète des Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. (suite…)