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L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

Le 79e Congrès des experts-comptables qui s’est tenu à Marseille, du 9 au 11 octobre 2024, a réuni quelque 7 500 participants autour du thème « Embarquement immédiat : du projet de cabinet aux missions de demain ». Retour sur les « ateliers profession » avec des experts qui abordent concrètement les méthodes, actions et outils à mettre en place pour accompagner les cabinets dans leur transformation technologique, au travers de trois grands axes : stratégie, mission et compétences. Retrouvez l'article…

Comment fonctionnent les management packages, ces mécanismes qui permettent un retour sur la création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise ? (suite…)

Depuis 2004, une réelle opportunité de mission s’offre aux experts-comptables avec la création du dispositif fiscal de la Jeune Entreprise innovante (JEI) par les pouvoirs publics français, dont le but est de favoriser l’émergence sur le territoire de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le point sur cet accompagnement à la sécurisation, à l’optimisation et au suivi de leur statut. (suite…)

Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

L’agriculture a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, en réduisant ses émissions et en absorbant du carbone. Sa contribution à l’atténuation du réchauffement planétaire reste toutefois, pour l’instant, limitée. Quels sont les leviers et outils pour changer la donne ? (suite…)

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)