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Retour sur les missions d’accompagnement au financement durable, d’élaboration de rapports RSE et de Bilan Carbone®, de pilotage vers une transition durable et exploration des outils pour aider la profession à mettre en place de nouvelles missions au sein des cabinets (suite…)

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

Les commissions de recours amiable (CRA), créées en 1946 pour servir de filtre avant toute procédure judiciaire dans le contentieux URSSAF, sont aujourd’hui souvent perçues comme inefficaces et mal comprises. Si leur objectif initial était d’offrir une voie de conciliation, il semble désormais nécessaire de repenser leur fonctionnement pour améliorer leur transparence, leur efficacité et leur pertinence face à l’évolution du droit social et des pratiques des cotisants. (suite…)

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en novembre 2023 la norme IPSAS 49, « Régimes de retraite » sur le traitement comptable et la présentation des régimes de retraite dans le secteur public. Le point sur une norme « oubliée » remise au goût du jour. (suite…)

L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)

Comment sont calculés les droits à la retraite lors des périodes de chômage ? Quelles sont les conséquences sur la pension et le versement des retraites complémentaires ? Le point selon les situations. (suite…)

Méthodes de calcul, âge de départ, démarches administratives, régimes particuliers... La retraite représente, pour de nombreux Européens, un véritable défi. Au sein de l’Union européenne (UE), il existe aujourd’hui presque autant de systèmes de retraite que de pays membres. (suite…)

Le CNoCP a accompli en 2023, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé. (suite…)

Le plan d’épargne retraite (PER) est une innovation de la loi Pacte du 22 mai 2019 1, visant à favoriser la retraite par capitalisation en France 2. Le point sur les évolutions de ce produit d’épargne. (suite…)