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2490 articles répondent à vos critères.
Par Julien Herenberg
L’évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressements fiscaux, du fait de la technicité de l’exercice d’une part et de la subjectivité de l’analyse qualitative, d’autre part. (suite…)
Par Patrick Viault
L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) au bénéfice de certains organismes sans but lucratif, redevables de la taxe sur les salaires et ne bénéficiant pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. (suite…)
Par Alain Mikol
Faire preuve d’esprit critique signifie que le commissaire aux comptes évalue de façon critique, avec un esprit sceptique, la valeur des éléments probants obtenus, et qu’il prête une attention particulière aux éléments probants qui contredisent la fiabilité de documents ou de déclarations. L’esprit critique correspond à un esprit de curiosité lié à une évaluation attentive de la pertinence et de l’exhaustivité des éléments probants. (suite…)
Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants. (suite…)
Comme tout contribuable, les associations peuvent être soumises au contrôle de l’administration fiscale. Les nouvelles dispositions administratives récentes sont l’occasion de rappeler la réglementation générale en matière de contrôle fiscal et de préciser les nouvelles dispositions en vigueur. (suite…)
Par Laurent Beljean
Les débats actuels sur les notions de travailleur non salarié, de parasubordination et de dépendance économique sont particulièrement vivaces, depuis l’arrivée des plateformes de mise en relation entre des clients et des prestataires de services, pour des activités aussi diverses que le transport de personnes, la livraison de plats cuisinés ou la réalisation de petits travaux ménagers. (suite…)
Par Stephane Prigent
Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)
Par Patrick Collin
De plus en plus d’associations choisissent de fusionner pour s’adapter et développer leur activité. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. Les membres des associations qui disparaissent acquièrent la qualité des membres de l’association résultant de la fusion. (suite…)
Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)
Par Chakib Hafiani
Les associations et fondations sont soumises au règlement CRC 99-01 1. Elles doivent établir des comptes annuels, conformément au plan comptable, sous réserve des adaptations spécifiques prévues par ce règlement. (suite…)