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Les spécificités du bail hôtelier

L’activité hôtelière connaît depuis dix ans des évolutions spectaculaires avec notamment le développement des chambres d’hôtes et d’Airbnb, l’émergence des online travel agencies (OAT) comme Booking, Expedia, Hotel.com et la variation des tarifs des nuitées en fonction de l’offre et de la demande. Si le secteur subit de profondes mutations, il reste que pour l’évaluation des loyers, la « méthode hôtelière » est toujours utilisée : éclairage sur cette méthode. (suite…)

L’information financière dans le secteur public et la profession comptable en Afrique francophone

L’objectif de cet article est de rendre compte de l’évolution de l’information financière relative au secteur public dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne en relation avec l’évolution de la profession comptable. Son intérêt n’est pas tant la description des changements récents que de poser la question de la contribution d’une meilleure information financière à une optimisation de l’allocation des ressources au profit du développement, à l’efficacité et l’efficience du secteur public, à la transparence, à la redevabilité (accountability) du pouvoir…

Logiciels et systèmes de caisse : actualisation de la doctrine administrative

La DGFiP a publié une version actualisée de l’instruction commentant les obligations de détention d’un certificat ou d’une attestation de conformité des logiciels ou systèmes de caisse 1. A compter du 1er janvier 2018, pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers « au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse », une nouvelle obligation de détention d’un nouveau document est instaurée : une attestation individuelle de l’éditeur…

Méthodologie d’évaluation des microcentrales hydroélectriques

En 2017, les énergies renouvelables sont un marché d’avenir de plus en plus innovant, important et à fort potentiel de croissance : la filière de l’énergie verte est un secteur de 600 entreprises représentant 20 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 100 000 emplois.  D’ici 2020, il est prévu 125 000 emplois supplémentaires grâce à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 1. (suite…)

Le contrôle fiscal des factures électroniques et la piste d’audit fiable

Depuis plusieurs années, la dématérialisation des factures est devenue une réalité pour les entreprises. Cependant, les procédures de comptabilisation et de conservation de ces documents dématérialisés n’ont pas toujours évolué en toute conformité avec les règles fiscales. C’est pourquoi, nous rappelons les règles à respecter en la matière. (suite…)

Remise du FEC : points d’attention

Voilà près de quatre ans que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) constitue le seul moyen de présenter la comptabilité informatisée aux vérificateurs. Pour autant, les conditions d’application des sanctions éventuelles pour non-conformité du FEC ne sont pas forcément bien appréhendées. Le FEC peut aussi révéler des indices d’irrégularité ou de valeur non probante de la comptabilité. La DGFiP a d’ailleurs fait part d’une augmentation du nombre de sanctions pour non-conformité du FEC ou rejets de comptabilités. (suite…)

Quelles perspectives d’équilibre pour les retraites par répartition ?

Trois facteurs se conjuguent pour créer une forte incertitude concernant l’adéquation à moyen et long terme des recettes aux dépenses de retraite par répartition : les relations entre les recettes des régimes, le budget de l’Etat et ceux des autres branches de la sécurité sociale fluctuent ; les rapports successifs du COR 1 fournissent des prévisions assez différentes ; et une réforme systémique majeure est en préparation. (suite…)

Déontologie et indépendance de chaque associé d’une SPE : conséquences organisationnelles et stratégiques

Voilà déjà plus d’un an que les décrets 1 relatifs à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, dites SPE, ont été publiés. Le législateur a offert l’opportunité à plus de 19 000 experts-comptables en France de constituer une structure juridique afin d’exercer en commun les professions d’avocat, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, d’huissier de justice, de commissaire-priseur et de conseil en propriété industrielle. (suite…)

L’interprofessionnalité au service du secteur public local

Les besoins du secteur public local, exprimés à travers les cahiers des charges des appels d’offres de marchés publics, sont parfois à caractère exclusivement comptables ou financiers. Mais en réalité, Ils sont très souvent pluridisciplinaires, le comptable et le financier étant complémentaires du juridique, du technique, du marketing, de l’organisation, … Seuls des groupements interprofessionnels sont susceptibles de répondre à de tels besoins. Ces groupements sont généralement informels. Les experts-comptables qui souhaitent intervenir dans le secteur public local ont tout…

L’interprofessionnalité au service des entreprises en difficulté

Sur les 10 dernières années environ 60 000 entreprises disparaissent chaque année en France, ce qui représente une perte économique et souvent sociale assez considérable.  Si l’expert-comptable est aux premières loges pour détecter les difficultés de son client, il est nécessaire que les entrepreneurs prennent conscience des signes précurseurs des difficultés : ils doivent à cet effet être informés. Par ailleurs, plusieurs acteurs entrent en jeu assurant ainsi une complémentarité dans l’objectif de trouver des solutions efficaces pour redresser l’entreprise.…