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La traduction du risque dans les états financiers se caractérise par une analyse séquentielle de la probabilité d’occurrence et de la capacité à en estimer les conséquences. Ce mode d’analyse conduit à ne pas rendre compte des risques extrêmes, dont la probabilité de survenance est trop incertaine, et ce, indépendamment des montants en jeu. Pourtant, plusieurs catastrophes récentes, dont l’accident de Fukushima en 2011, rappellent qu’une information financière sur les risques extrêmes serait souhaitable. Mais pour cela, il faut faire…

Les 8èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 10 décembre dernier 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, dans une même enceinte, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation des points de vue de professionnels comptables de nationalité et d’horizons différents contribue à assurer des débats riches et animés, tout…

Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018. (suite…)

Société commerciale par nature, la société en nom collectif (SNC) peut exercer toute activité, civile et commerciale 1. Le régime d’imposition est celui des BIC 2, comme pour la SARL de famille, à moins que la société opte pour l’IS. La SNC présente une souplesse dans la rédaction des statuts permettant de dissocier capital - droits de vote – droits financiers et ainsi de concevoir des schémas sur mesure, avec pour conséquences des économies fiscales. Après l’exposé des caractéristiques de…

Parmi la multitude de causes de responsabilité du chef d’entreprise, celle issue de la rupture brutale de relations commerciales établies mérite quelques développements tant elle est régulièrement invoquée tout en étant mal maîtrisée en raison des apports jurisprudentiels réguliers dont elle fait l’objet. (suite…)

Le changement de paradigme qui conduit à provisionner selon le modèle des pertes attendues (au lieu des pertes avérées) issu de la norme IFRS 9 impacte les modalités d’estimation de la provision. Cet article a pour objectif de présenter les règles et la méthodologie à appliquer dans ce nouveau contexte. (suite…)

Le H3C a mis à jour en juillet 2018 sa Foire Aux Questions (FAQ) liées à l’application des dispositions de la réforme européenne de l’audit dans les Entités d’Intérêt Public (EIP). Procédure d’appel d’offres, rotation des cabinets, définition des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) et plafonnement des honoraires sont parmi les sujets abordés dans cette FAQ. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

L’activité d’une entreprise génère forcément des risques qu’il convient de traduire dans les comptes. Cet axiome trouve notamment son fondement dans le fait que les comptes doivent respecter le principe de prudence et même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaire 1. La nature des provisions pour tenir compte des risques et charges liés à l’activité de l’entreprise est vaste : voici un panorama  des principales provisions que l’on retrouve fréquemment…

La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une seule de ses obligations. Une attention particulière doit être portée à la rédaction de cette clause au regard de son impact potentiel lors de sa mise en œuvre. Voici un tour d’horizon sur l’action résolutoire du bailleur en vertu de cette clause. (suite…)