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L’un des objectifs de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) 1 était de reconnaître, de consolider et de développer les entreprises et le réseau d’acteurs du secteur de l’ESS. C’est dans ce cadre que l’article 16 de ladite loi a reconnu les monnaies locales complémentaires (MLC) comme titres de paiement. (suite…)

Lors d’un colloque organisé en Avril 2014 dans le cadre de Pro Durable, salon annuel des acteurs et des solutions pour le développement durable et la RSE, le thème central abordé par les conférenciers s’intitulait « le Retour sur Investissement (ROI) de la RSE : parlons valeurs ». Ce titre évocateur traduit bien l’évolution de la pensée des gestionnaires à l’égard de cette nouvelle préoccupation managériale : la RSE semble avoir franchi un cap décisif. Elle est devenue une variable…

Alors que la transposition en droit interne de la 4ème directive LAB-FT a été en grande partie achevée par la publication du décret du 18 avril 2018, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur au 1er octobre 2018, la 5ème directive LAB-FT a été publiée en juin dernier 1. Le service juridique du CSOEC fait le point sur cette nouvelle directive européenne. (suite…)

2020 ! L’arrivée d’une intelligence artificielle capable de réaliser des tâches automatisables dans la production de données des cabinets d’expertise comptable est annoncée de façon imminente par nombre d’éditeurs informatiques au niveau mondial. Le traitement des données financières, fiscales, sociales, d’audit ou encore les flux bancaires représentent des points d’intérêt forts pour les professionnels de l’automatisation. (suite…)

Depuis le passage aux normes IFRS en 2005, la comptabilisation des options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires ou, plus communément « puts sur minoritaires », a mobilisé l’IASB et ses parties prenantes autour de très nombreuses discussions. A plusieurs reprises, l’IASB ou son comité d’interprétation, l’IFRS IC, ont été contraints de différer leurs conclusions faute de parvenir à un consensus suffisamment large sur ces sujets et dans l’attente du projet « FICE » (Financial Instruments with…

L’immobilier est l’un des investissements préférés des Français. Selon l’INSEE (2016), le patrimoine des ménages français est composé à 56 % d’actifs non financiers immobiliers (constructions et terrains).   L’immobilier est considéré comme un placement sûr, satisfaisant lors de successsions, porteur de l’espoir d’un bon rendement et de plus-values en cas de revente. (suite…)

L’anticipation et le règlement des conflits ont toujours été un enjeu important pour les entreprises. Elles savent en effet que la longueur et le coût des procédures, l’aléa et le carcan d’une décision de justice sont des contraintes qui entravent la croissance et la compétitivité des acteurs économiques. Aussi, les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) offrent de nombreux atouts et ont pris leur place dans la politique de gestion du contentieux des entreprises qui y ont recours soit…

La cartographie des risques d’un client dispensateur privé de formation professionnelle continue est une mission contractuelle qui s’intègre pleinement au sein du référentiel normatif. Elle se formalise par l’examen d’informations sur la base de procédures convenues. Après avoir analysé la méthodologie de construction de la cartographie des risques, nous proposons d’aborder les modalités de sa présentation et de son analyse au client. (suite…)

La pratique des affaires laisse une place importante aux négociations… Qui imaginerait qu’une opération de cession de contrôle ou de fusion se réduise à un contrat d’adhésion ? L’expression doctrinale « avant-droit » traduit cette réalité et constitue une étape dans la formation ultérieure du contrat définitif. (suite…)

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 3 juillet 2018 la norme 23 sur les opérations d’aménagement. Ce texte a été ajouté au recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP). Comme dans toutes les normes du CNoCP, le texte de la norme 23 comprend deux parties, la première « exposé des motifs » fournit des explications de nature à mieux comprendre le contexte de la norme et des solutions retenues. La seconde partie « dispositions…