Tous les articles

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…

L’évolution des structures juridiques d’entités peut avoir des conséquences sur le statut social applicable aux salariés. Encore faut-il distinguer les hypothèses de changement de raison sociale, d’actionnaires ou de porteurs de parts sociales au sein d’une société qui ne modifient pas l’identité de l’employeur des situations dans lesquelles l’activité est transférée sur une autre société, ce qui entraîne un changement d’employeur. En ce qui concerne plus particulièrement la retraite et la protection sociale complémentaire, quels en sont les impacts ?…

La clientèle de nombreux experts-comptables est marquée par la progression du nombre de petits groupes de sociétés françaises organisés autour d’une société holding. Ce type d’organisation présente à la fois des enjeux fiscaux, organisationnels, financiers et juridiques mais également de nombreux risques (abus de biens sociaux, abus de droit, acte anormal de gestion…). Plus récemment, parmi les problématiques fiscales afférentes aux sociétés holdings, le caractère animateur peut s’avérer difficile à démontrer et à justifier ; en outre les prestations de…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 1  a considérablement aménagé le régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées. La loi de finances pour 2019 a également aménagé ce régime sur un point important 2. Enfin, après avoir commenté partiellement, lors d’une mise à jour de sa base BOFIP en date du 3 octobre 2018, les aménagements apportés au régime de faveur applicable de plein droit aux opérations de restructuration par la seconde loi de finances rectificative…

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts…

Les lois du 8 août 2016 puis du 29 mars 2018 ont redessiné le régime de la mise en cause des accords collectifs en cas de restructurations d’entreprise. Exit les avantages individuels acquis, légalisation des négociations d’anticipation… les modifications apportées au Code du travail sont multiples. La diversité des situations conduit à s’interroger sur les aménagements possibles avant l’opération et sur le devenir des accords antérieurs à celle-ci. (suite…)

L’accord conclu entre les parties relatif à la cession des titres sociaux dans le cadre des regroupements et restructurations d’entreprises est complexe, son contenu est riche et varié. Cet article présente certains points de vigilance pour la rédaction des avant-contrats ou du contrat lui-même. Sans prétendre à l’exhaustivité, les recommandations mettent notamment en exergue l’impact de la réforme du droit des contrats ou l’influence de la pratique, d’inspiration anglo-saxonne. (suite…)

Les experts-comptables sont souvent sollicités par leurs clients dans le cadre d’un projet de rachat d’une société cible, le commissaire aux comptes d’une entité peut également recevoir une telle sollicitation. Dans ce contexte, il est important de bien délimiter le champ et la nature des travaux à effectuer dans une lettre de mission pour l’expert-comptable. Pour le commissaire aux comptes, il convient de vérifier que la demande soit compatible avec les règles déontologiques. Enfin, l’audit d’acquisition passe par des due…

La comptabilité occupant une place centrale dans la vie des affaires, il est logique qu’elle soit souvent un point phare dans le contentieux des préjudices économiques. Les professionnels du chiffre, qu’ils soient expert-comptables ou commissaires aux comptes, sont en conséquence, très exposés. (suite…)