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Deux ordonnances 1 viennent réformer le Code de commerce. L’une d’elle opère une refonte totale de son titre IV du livre IV. Elle contient principalement une réorganisation des anciens articles pour plus de lisibilité, comme prévu par la loi d’habilitation 2 qui se donnait pour mission de simplifier et préciser les dispositions en vigueur. (suite…)

L’épreuve n°1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 (20 points) ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20 (20 points). Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

En 2018, le comité Management des cabinets a sollicité l’Observatoire pour la réalisation de deux enquêtes quantitatives sur le management dans les cabinets – auprès des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires – afin qu’ils puissent partager leurs avis et pratiques en la matière. Une enquête qualitative sous forme d’entretiens menée par Opinion Way auprès de consultants et formateurs en management, professionnels du recrutement, experts-comptables et mémorialistes innovants en la matière a permis de compléter ce travail pour aboutir au guide…

Une nouvelle version traduite en français des normes ISAde l’IAASB, publiées en anglais en décembre 2016, vient d’être agréée 1. Elle abroge dans le même temps l’arrêté du 20 septembre 2011 rendant applicable les normes ISA dans leur version précédente. Après avoir rappelé les principes d’application des ISA, une analyse des principales nouveautés vous est présentée. (suite…)

Depuis 1972, les textes relatifs à l’égalité professionnelle et à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes se succèdent, sans grand succès… En effet, « malgré l’ancienneté de l’affirmation de ce principe et un taux d’activité féminin en constante progression, la rémunération annuelle nette moyenne des femmes est toujours de plus de 25 % inférieure à celle des hommes 1 ». D’où l’adoption de nouveaux textes 2 imposant la suppression effective des écarts de rémunération entre les femmes…

Depuis plus de 10 ans 1, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. Il s’en conclut en moyenne 36 000 par mois ! Réservée aux CDI et exclusive des autres cas de rupture, elle repose sur le principe d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Au fil des années, les juges ont eu l’occasion de préciser les contours du champ d’application de la rupture conventionnelle tout en veillant au libre consentement des parties. (suite…)

Le décret n° 14 législatif italien du 12 janvier 2019 1 réforme en profondeur la « loi des faillites » italienne, qui reposait sur un décret royal de 1942, désormais archaïque, et qui nécessitait donc grandement d’être modifié. Il est ainsi instauré un nouveau code contenant des dispositions relatives au « Code de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité » (CCI) qui modifie en profondeur la règlementation relative aux procédures collectives. Cette réforme apporte également des modifications significatives en droit…

Engagée en 2016 en application de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRé, l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, avec 25 collectivités ou établissements publics, doit s’achever en 2023. La ville d’Orléans, collectivité expérimentatrice, et la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire ont organisé, le 18 avril dernier, à Orléans, un colloque sur cette expérimentation. Retour d’expériences et problématiques rencontrées, telles ont été les…

Le bien-être général d’une personne influe sur son mode de vie, ses relations aux autres, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Quels sont les points à mettre en valeur pour que le bien-être rayonne dans la sphère professionnelle ? Il en va de la relation à soi comme de la relation aux autres : il suffit d’avoir le BAC 1 ! (suite…)