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Les avertissements sur résultats (profit warnings) constituent l’une des formes de l’information permanente. Celle-ci doit être examinée en relation avec la fréquence de publication de l’information périodique, l’une complétant l’autre. Le présent article jettera un coup de projecteur sur l’actualité de cette question. Après un rappel de la réglementation relative à l’information permanente et une évocation de la jurisprudence, nous examinerons quelques pratiques de communication des entreprises avec les analystes financiers, les risques qui s’y attachent, et terminerons par un…

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) va vraisemblablement revenir sur le devant de la scène avec la suppression du forfait social sur l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés, décidée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Avec la possibilité d’une mise en place par décision unilatérale du chef d’entreprise, il revêt une souplesse appréciée par les chefs d’entreprise (puisque les modifications éventuelles pourront également se faire par décision unilatérale). Il peut également être mis…

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Afin d’accompagner les clients dans la mise en place d’un accord d’intéressement, la Commission sociale a préparé une lettre de mission, validée par la Commission des normes professionnelles le 7 mars 2019. De nombreux outils sont à disposition des experts-comptables pour mener cette mission. (suite…)

Au premier janvier 2019 est entrée en vigueur en Italie la facturation électronique pour tous les contribuables assujettis à la TVA. L’ère du digital a sonné ! La dématérialisation des factures augure un changement bien plus important que le simple passage du papier au digital quant au rôle et aux méthodes de travail des cabinets comptables. Les limites sont redéfinies. C’est toute une profession qui s’en trouve bouleversée. (suite…)

Dans les baux commerciaux, lorsqu’un congé avec refus de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction a été signifié et que les parties ne trouvent pas un accord sur le montant de l’indemnité (cas le plus fréquent en pratique), se pose la question de la fixation de l’indemnité d’éviction. Panorama des parties en présence et des modalités de paiements de l’indemnité. (suite…)

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRé » 1 a introduit une procédure expérimentale de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la continuité d’évolutions ayant impacté d’autres catégories de structures publiques. A partir d’une enquête auprès de financeurs du secteur public local, nous avons souhaité mesurer leur perception de cette initiative et l’influence de la certification des comptes des structures publiques sur les conditions de financement de leurs…

Depuis 1990, les partis ou groupements politiques bénéficiaires de l’aide publique directe et/ou ceux qui recueillent par l’intermédiaire d’un mandataire, notamment des dons et cotisations pouvant ouvrir droit à une réduction d’impôt, ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’arrêter leurs comptes chaque année. Les modalités d’établissement de ces comptes, dits « comptes d’ensemble », étaient prévues dans un avis du Conseil National de la Comptabilité 1 qui, sans être de portée normative, servait de cadre de référence. Désormais, au delà des principes génériques posés par…

Depuis un certain nombre d’années, la pyramide des âges est déséquilibrée. Le ratio nombre de cotisants sur nombre de retraités ne cesse de se dégrader au fil des ans (4 en 1960, 1,8 en 2010 et probablement 1,20 en 2050). De fait, le déséquilibre, qui s’accentue, engendre une réduction du rendement des régimes de retraite complémentaire ; ainsi le taux d’appel est passé à 127 % au 1er janvier 2019 et la valeur du point s’érode. Aussi, les salariés s’interrogent légitimement sur leurs…

Les restructurations d’entreprises offrent à ceux qui les pratiquent de multiples possibilités quant à la gestion des conséquences sociales, tant les textes applicables en la matière apparaissent nombreux 1. À bien y regarder toutefois, les procédures mises en place peuvent faire l’objet d’une distinction fondamentale en ce que la rupture du contrat de travail des salariés concernés aura d’un côté pour fondement le commun accord des parties, de l’autre la seule décision de l’employeur. (suite…)

Pour les actionnaires-dirigeants d’une entreprise patrimoniale, monter une opération de cession/transmission ou d’acquisition peut se révéler un exercice délicat. Entre la conception d’une opération qui réponde aux objectifs attendus, son organisation avec les parties prenantes appropriées aussi bien en interne qu’en externe, et sa mise en œuvre à travers une structuration financière adéquate, de nombreux acteurs et compétences sont nécessaires. Comment se retrouver de façon simple dans la complexité des enjeux à aborder ? (suite…)