Tous les articles

Les associés minoritaires peuvent reprocher aux majoritaires d’abuser de leurs droits. L’abus de majorité tient en un abus du droit de vote par les majoritaires. Toutefois, l’angle d’attaque se heurte à un point-clé : la grande force des sociétés est de permettre la prise des décisions à la majorité ; la minorité devant s’y conformer. (suite…)

En novembre dernier, LVMH a fait une offre de rachat du joaillier américain TIFFANY d’un montant de 14,7 milliards d’euros, un record dans ce secteur. Cette acquisition, constitutive d’une opération de concentration, ne pourra pourtant être finalisée que si elle obtient l’aval de l’autorité compétente à la suite d’un contrôle organisé par une procédure stricte. Ce contrôle s’avère nécessaire car ce type d’opérations peut porter atteinte à la libre concurrence entre les entreprises en renforçant une position dominante. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le 4 décembre dernier, s’est tenu le 6ème Sommet de l’Économie 1, portant sur le thème « réinitialiser le capitalisme ». Cet évènement a permis de donner la parole à de nombreux dirigeants de grandes entreprises françaises, et a marqué le renoncement aux théories économiques de Milton Friedman en ce qui concerne l’objet social d’une entreprise au profit des travaux de R. Edward Freeman relatifs à l’intégration des attentes de l’ensemble des parties prenantes au sein des entreprises, donnant naissance…

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)

Les caves coopératives 1 sont des sociétés de personnes et non de capitaux, créées par les agriculteurs pour valoriser et vendre ensemble leur production. Ainsi, l’expression « par et pour leurs membres » entraîne un mode de fonctionnement original. À la fois associés par le capital souscrit et fournisseurs par leurs apports, les coopérateurs participent étroitement à la vie de leur coopérative. (suite…)

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés 1. Avant de revenir sur l’extension du régime des fusions simplifiées pour les sociétés sœurs, laquelle a suscité le plus grand nombre de débats, seront abordées les autres mesures de simplification en matière de fusion. (suite…)

La qualité de loueur professionnel au sens fiscal de l’article 155 du code généraI des impôts (CGI) permet notamment au contribuable l’imputation de ses déficits professionnels sur son revenu global et de bénéficier, sous conditions, de l’exonération des plus-values professionnelles. (suite…)

Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique…

Fort de notre témoignage, lors du 74e Congrès, sur la transformation digitale des entreprises, nous proposons d’exposer le contexte de cette évolution et d’offrir des pistes pour de nouvelles opportunités de missions pour les cabinets auprès de leurs clients. (suite…)