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Si la loi PACTE impacte de nombreux pans du droit (droit social, droit des sociétés, droit des affaires…), elle prend en compte également les innovations technologiques. Les dispositions de la loi en faveur de la blockchain sont au croisement des innovations technologiques, de la finance et du droit. Il s’agit d’un bloc législatif mû par une certaine cohérence. Le sujet est d’importance pour les acteurs économiques : monnaies virtuelles, méthodes alternatives de levées de fonds, nouveaux professionnels. (suite…)

La notion d’holding animatrice et ses impacts en matière fiscale est un sujet qui alimente les débats et la jurisprudence. Dans ce contexte, un récent arrêt de la Cour de cassation 1 est venu rassurer les praticiens en infirmant certaines positions restrictives de l’Administration dans ce domaine, même s’il ne résout pas toutes les questions pratiques qui se posent encore en ce qui concerne la définition de cette notion. (suite…)

Les évolutions des modes de vie, sociétales et technologiques concourent aujourd’hui à une montée en puissance du recours au e-travail. Les avantages se révèlent nombreux tant pour les entreprises, les salariés que pour la société en termes de développement durable notamment. Le e-travail semble en effet une réponse aux problématiques modernes dans différents domaines tels que l’urbanisation, l’environnement, la productivité et l’employabilité des personnes. Retour sur les avantages et inconvénients de ce mode d’organisation du travail 1. (suite…)

Le calcul des effectifs est une réelle épreuve pour les praticiens du droit social, juristes et collaborateurs de cabinet comptable. En effet, plusieurs règles coexistent pour calculer les effectifs, selon qu’il s’agit de calculer des seuils relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les réformes se suivent afin de simplifier les règles, la dernière en date résultant de la loi Pacte. (suite…)

La loi PACTE a souhaité améliorer et diversifier les financements des entreprises : c’est dans ce cadre qu’est envisagée la réforme de l’épargne retraite. Elle se fixe quatre objectifs : offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants ; améliorer l’attractivité de l’épargne retraite en rendant les produits plus compréhensibles et portables pour s’adapter aux parcours professionnels moins linéaires, en laissant le choix entre rente et capital à la sortie ; sécuriser l’épargne retraite ; stimuler la concurrence entre organismes…

Les missions sociales répondent à des attentes majeures des clients et constituent un relais de croissance pour la profession comptable libérale 1. Revers de la médaille, elles se caractérisent aussi par un risque accru de mise en cause des experts-comptables, reflet de la sensibilité de la matière et de la multitude des sources possibles de contentieux 2.  D’où l’intérêt au sein des cabinets de structurer l’organisation des missions sociales dans une perspective de sécurisation et de développement. Pour ce faire, une…

La question de la possibilité d’amortir un bien pour une valeur supérieure à celle enregistrée en comptabilité peut paraître saugrenue et la réponse semble évidente. Pourtant dans le cadre du traitement fiscal des levées d’option d’achat de crédit-bail immobilier, la doctrine administrative conduit à enregistrer des dotations aux amortissements pour des valeurs ne figurant pas à l’actif. (suite…)

Quand on parle d’innovation technologique, on aimerait pouvoir penser que le droit ne va pas intervenir. C’est néanmoins une gageure. Aucun secteur n’est épargné par son intervention, notamment celui des véhicules autonomes qui vont peut-être rapidement garnir les flottes des entreprises. Il faudra par conséquent être à même de répondre aux interrogations qui ne manqueront pas d’être soulevées en matière de responsabilité. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Le secteur des travaux publics, secteur clef du système économique français, assure notamment la création et l’entretien des principales infrastructures publiques et privées. Les enjeux financiers et la durée de tels projets entraînent bien évidemment des risques importants liés à la défaillance de l’entrepreneur ou du maître d’ouvrage, à des chantiers jamais terminés… (suite…)