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L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a publié, le 27 mars dernier, son rapport annuel 1 2018 relatif aux activités de contrôle des régulateurs de marchés européens de l’information des entreprises. Focus sur les informations financières et extra-financières des sociétés cotées européennes. (suite…)

Au fil des ans, la proportion de salariés à temps partiel en France n’a cessé de progresser, passant de 6.6 % en 1975 à 19 % en 2018 1. Toutefois, il existe une constante : depuis de nombreuses années, les femmes sont 4 fois plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel. Et, pour la majorité des personnes, le travail à temps partiel est « choisi », tandis que pour 30 % d’entre elles il est « subi ». Compte tenu…

Le règlement ANC 2018-01 1 modifie le PCG en ce qui concerne les changements de méthodes, les changements d’estimation et les corrections d’erreurs 2. Ce règlement apporte notamment des précisions concernant la comptabilisation des changements de méthodes et corrections d’erreurs, qui méritent d’être illustrées par des exemples d’application. Il s’applique pour les exercices ouverts à la date de publication du règlement, soit l’exercice 2018 pour les entités dont l’exercice coïncide avec l’année civile. (suite…)

Le droit de repentir correspond pour le propriétaire à la possibilité de se soustraire au paiement de l’indemnité d’éviction en offrant le renouvellement du bail commercial qu’il avait précédemment refusé 1. Retour sur les modalités de mise en œuvre de ce droit ainsi que de ses limites. (suite…)

Les données statistiques relatives aux professions libérales sont nombreuses, mais éparses. Cette situation tient  essentiellement à l’hétérogénéité  des modes d’exercice et aux multiples régimes d’imposition offerts aux professionnels libéraux. (suite…)

Les professions libérales bénéficient de régimes spécifiques depuis plusieurs décennies. Au gré des évolutions économiques et institutionnelles des libéraux concernés, ces régimes ont su pour la plupart s’adapter. Pour cette raison, ils servent des pensions dont les rendements sont parmi les meilleurs des régimes obligatoires. Le projet de réforme universelle – un seul régime de retraite pour les rémunérations comprises jusqu’à 3 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale – risque de mettre à bas ce fragile équilibre. L’Institut de…

La loi de financement pour 2018 a fortement restreint le périmètre de la CIPAV, l’une des caisses de retraite complémentaire des professions libérales. Lorsque leur profession ne relève plus de la CIPAV, les professionnels affiliés à cette caisse avant la réforme continuent d’en dépendre. Ils peuvent cependant opter pour un rattachement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ; mais est-ce dans leur intérêt ? Professions concernées, modalités de l’option, montants des cotisations… Voici quelques éléments pour les aider à…

En 2019, la profession d’infirmier est exercée en France par plus de 700 000 professionnels. Parmi eux, 123 000, soit environ 17 % l’exercent à titre libéral. Ce mode d’exercice connait une progression annuelle constante avec une tendance à l’accélération ces dernières années. Un tel dynamisme s’explique par un accroissement de la demande de soins à domicile dans le contexte de vieillissement de la population et de l’augmentation des pathologies chroniques. Mais l’exercice libéral attire également les infirmiers salariés des hôpitaux…

Si d’aucuns réalisent une mission de présentation des comptes pour leurs clients soumis aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC), certains estiment que cette mission est inapplicable à cette catégorie de clientèle.  Qui a raison ? Pour répondre à la question de la compatibilité de la mission de présentation et des BNC, il est nécessaire de comparer les obligations des BNC et le fondement de la mission de présentation, tant sur son objectif que sur son périmètre. (suite…)

L’intelligence artificielle (IA) s’est fortement développée depuis la conférence de Dartmouth en 1956. Une dizaine de scientifiques s’étaient à l’époque lancés dans de nombreuses et coûteuses recherches, rapidement abandonnées faute de résultats. Aujourd’hui, les limites de l’intelligence artificielle sont repoussées un peu plus chaque jour et cette dernière imprègne de plus en plus l’activité de nombreux professionnels. (suite…)