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Les données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier une personne physique, sont au cœur de l’économie numérique. La CNIL accompagne les acteurs professionnels pour assurer la conformité de leurs traitements, dès la conception des produits et services et ultérieurement. A cet égard, la question de l’éthique a pris une place croissante dans les réflexions relatives à l’usage de ces flux numériques et constitue un enjeu de libertés individuelles et publiques, de compétitivité et de confiance. (suite…)

« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en vue d’optimiser cette contribution. (suite…)

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation soeur de l’AICPA 1, normalisateur américain de l’audit des sociétés non cotées, a publié un guide intitulé External Auditor Assessment Tool: A Reference for US Audit Committee 2. Cette nouvelle publication est une mise à jour d’un guide sur les outils d’évaluation des auditeurs externes qui avait été publié en 2017 par le CAQ à l’adresse des comités d’audit. Ce document présente un ensemble d’outils (questionnaires et entretiens) pouvant permettre aux comités d’audit…

Une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier 1, retient que, pour déterminer ce qui est inclus dans le chiffre d’affaires d’une entreprise, au sens comptable, il faut tenir compte de son « modèle économique ». Ainsi, il ne suffit pas que des cessions d’immeubles génèrent pour un contribuable un flux de revenu important et qu’elles soient nombreuses et récurrentes pour qu’elles soient intégrées à ce chiffre d’affaires. Elles doivent aussi correspondre au « modèle économique » de l’entreprise. Cette solution…

Réussir le DEC est souvent comparable à courir un marathon. Etape après étape, épreuve après épreuve, il faut répartir son effort, anticiper la prochaine difficulté et s’y préparer efficacement. Le dernier kilomètre du marathonien ? Jusqu’au bout, ne rien lâcher ! Il en va de même pour le candidat qui, fort d’un mémoire réfléchi et travaillé depuis souvent près d’un an, va se présenter à la soutenance dans les prochaines semaines. Petits conseils à son usage. (suite…)

Depuis 1967 1, la participation légale et obligatoire des salariés aux résultats de l’entreprise d’une certaine taille constitue un des éléments du système de rémunération français. Au fil des ans, les éléments variables (participation, intéressement, primes…) représentent une part de plus en plus importante de la rémunération globale au sein des entreprises. La loi PACTE a d’ailleurs pris des mesures incitatives en ce sens. Si la formule de calcul légale de la réserve spéciale de participation traduit la volonté d’un…

Depuis une quarantaine d’années, les espaces de « liberté comptable » se sont peu à peu réduits. Ainsi, progressivement les différents organismes sans but lucratif ont été soumis à des obligations comptables et de contrôle légal de leurs comptes. Après les associations, les fondations, les partis politiques, les syndicats... Tous les comités d’entreprise se sont vus assujettir, il y a 5 ans, à des obligations comptables et de contrôle qui diffèrent selon leur taille. (suite…)

L’expert-comptable souhaitant diversifier le champ de ses missions peut trouver l’information et les outils nécessaires auprès du CSOEC. Voici un panorama des éléments mis à la disposition des consœurs et confrères. (suite…)

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, ces dernières, dépassant certains seuils, ont depuis 1984 l’obligation d’établir des documents prévisionnels 1. Au-delà de cette obligation légale, de nombreuses entreprises établissent des comptes prévisionnels et inscrivent leurs orientations stratégiques dans des plans pluriannuels à moyen terme. Dans les grandes entreprises, on trouve désormais des directions de la stratégie directement rattachées aux comités de direction. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation des instances sur les orientations stratégiques.…

En regroupant les instances de représentation du personnel, les ordonnances de 2017 ont accentué l’importance de la consultation sur la politique sociale avec l’élargissement des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La contribution de l’expert-comptable au dialogue social peut être mesurée à l’aune de l’intérêt, des objectifs et des apports de son intervention. (suite…)