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La nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires (PAO) a mis en exergue la complexité du processus de sa mise en œuvre, la portée de son impact sur les états financiers et, de ce fait, la nécessité de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers. Les résultats de l’étude montrent que l’information financière, quand elle est publiée, est diversifiée, incomplète voire inexistante. Une meilleure homogénéisation de l’information à fournir en période de transition…

Les pouvoirs d’investigations et de contrôles de l’administration fiscale, qui s’inscrivent dans les procédures fiscales, traduisent depuis une dizaine d’années une plus grande fermeté des pouvoirs publics contre les fraudes, notamment sociales et fiscales, mais traduisent aussi un souci de contractualisation de la relation entre l’administration et le contribuable. Sans être entièrement nouvelle, cette problématique participe à un « Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC) 1. (suite…)

L’utilisation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est très largement répandue pour l’acquisition de biens immobiliers. Les raisons de la création d’une SCI pour détenir un bien immobilier sont variées et dépendent de la situation personnelle et patrimoniale de chacun. Il arrive que des non-résidents fiscaux fassent l’acquisition de biens immobiliers situés en France ou héritent de parts de SCI, notamment des non-résidents fiscaux d’Italie, compte tenu de la proximité géographique des deux pays : voici un panorama des principaux impacts résultant…

Il y a un an, les « Gilets jaunes » manifestaient leur mécontentement sur les ronds-points après l’annonce de l’augmentation de la taxe sur les carburants. Ils perpétuaient ainsi une tradition française d’expression du non-consentement à l’impôt. Le présent article, publié sous forme d’un feuilleton en trois épisodes, évoquera l’histoire de l’impôt à travers les révoltes fiscales qui ont émaillé notre histoire. (suite…)

Les dispositions de la loi PACTE s’inscrivent dans le prolongement des textes parus ces dernières années en vu d’alléger les charges administratives des petites entreprises 1. Le relèvement des seuils définissant la petite entreprise et la création d’une catégorie intermédiaire d’entreprises conduisent à modifier le cadre des obligations comptables. (suite…)

Si la loi PACTE impacte de nombreux pans du droit (droit social, droit des sociétés, droit des affaires…), elle prend en compte également les innovations technologiques. Les dispositions de la loi en faveur de la blockchain sont au croisement des innovations technologiques, de la finance et du droit. Il s’agit d’un bloc législatif mû par une certaine cohérence. Le sujet est d’importance pour les acteurs économiques : monnaies virtuelles, méthodes alternatives de levées de fonds, nouveaux professionnels. (suite…)

La notion d’holding animatrice et ses impacts en matière fiscale est un sujet qui alimente les débats et la jurisprudence. Dans ce contexte, un récent arrêt de la Cour de cassation 1 est venu rassurer les praticiens en infirmant certaines positions restrictives de l’Administration dans ce domaine, même s’il ne résout pas toutes les questions pratiques qui se posent encore en ce qui concerne la définition de cette notion. (suite…)

Les évolutions des modes de vie, sociétales et technologiques concourent aujourd’hui à une montée en puissance du recours au e-travail. Les avantages se révèlent nombreux tant pour les entreprises, les salariés que pour la société en termes de développement durable notamment. Le e-travail semble en effet une réponse aux problématiques modernes dans différents domaines tels que l’urbanisation, l’environnement, la productivité et l’employabilité des personnes. Retour sur les avantages et inconvénients de ce mode d’organisation du travail 1. (suite…)

Le calcul des effectifs est une réelle épreuve pour les praticiens du droit social, juristes et collaborateurs de cabinet comptable. En effet, plusieurs règles coexistent pour calculer les effectifs, selon qu’il s’agit de calculer des seuils relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les réformes se suivent afin de simplifier les règles, la dernière en date résultant de la loi Pacte. (suite…)

La loi PACTE a souhaité améliorer et diversifier les financements des entreprises : c’est dans ce cadre qu’est envisagée la réforme de l’épargne retraite. Elle se fixe quatre objectifs : offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants ; améliorer l’attractivité de l’épargne retraite en rendant les produits plus compréhensibles et portables pour s’adapter aux parcours professionnels moins linéaires, en laissant le choix entre rente et capital à la sortie ; sécuriser l’épargne retraite ; stimuler la concurrence entre organismes…