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Les-aides.fr est le site de référence qui recense les aides financières publiques à destination des entreprises implantées en France. (suite…)

Les groupements de prévention agréés (GPA) ont été institués par l’article 33 de la loi du 1er mars 1984 1. Cette loi constitue la base de la législation sur la prévention des difficultés des entreprises. Les GPA, jusqu’à maintenant peu nombreux, viennent en aide aux entrepreneurs en difficulté. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

La transmission intrafamiliale de l’exploitation viticole est un sujet qui préoccupe autant l’exploitant qui souhaite transmettre son entreprise que son héritier repreneur. L’accompagnement de ces acteurs est primordial car, si la maîtrise technique (comptabilité, fiscalité…) est indispensable pour assurer le succès de ces missions, l’expert-comptable doit également appréhender la dimension psychologique de l’opération car l’absence de considération de celle-ci peut entraîner l’échec de l’opération. (suite…)

Crise sanitaire : un plan de règlement des dettes fiscales à la disposition des TPE et PME en difficulté Le décret du 6 août 2020 1 et l’arrêté du 7 août 2020 instaurent un nouveau dispositif temporaire de soutien pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise Covid-19. Les entreprises concernées pourront demander à la Direction Générale des Finances Publiques à bénéficier d’un plan de règlement de leur dettes fiscales dont l’échéance est intervenue entre le…

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie 1 son projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers et au plan de comptes. Ce projet est ouvert à commentaires jusqu’au 31 décembre 2020. (suite…)

Le Conseil d’État invalide la doctrine administrative qui étendait à l’immeuble entier l’option à la TVA pour un seul local. (suite…)

La procédure de sauvegarde a pour but de traiter judiciairement les difficultés de l’entreprise dès leur apparition. La Covid-19, accélérateur de tendances, a fait rejaillir cette solution. (suite…)

Brefs propos sur le management à distance : l’exemple du télétravail. (suite…)

Qu’est-ce qu’un contrat international ? Nous observerons la réalité du phénomène ainsi que ses sources non formelles de droit qui entretiennent une certaine indépendance vis-à-vis des droits étatiques. Puis dans une logique plus académique mais toujours pratique, nous rechercherons la loi applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige. Enfin, les contrats internationaux ne peuvent se développer que dans un environnement qui offre toutes les garanties de poursuite des négociations en toute bonne foi, mais aussi de…