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Arrêtés des comptes IFRS : les recommandations de l’AMF pour la période 2016 à 2020

L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2016-2020 en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés cotées. Focus sur les préconisations concernant les nouvelles normes d’application obligatoire à compter de 2018 et 2019, à savoir, les normes IFRS 9, 15 et 16. (suite…)

La donation-cession de titres de sociétés à l’épreuve du juge de l’impôt

La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)

France-Italie : comment établir la résidence fiscale d’un particulier

La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)

L’activité partielle au chevet de l’emploi

L’activité partielle, auparavant appelée chômage partiel, se présente comme un mécanisme particulièrement pertinent en temps de crise pour maintenir l’emploi./p> (suite…)

Des outils de pilotage pour améliorer les performances des PME

Une étude a été récemment commanditée par la Direction générale des entreprises (DGE), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le comité de pilotage de l’étude comporte également les partenaires de l’écosystème financier, économique, et administratif des PME que sont, notamment, la Banque de France, France Invest, la Chambre de commerce et d’industrie et la Direction générale des finances publiques. (suite…)

Les principes éternels du contrôle interne

En 1948, Bertrand Fain et Victor Faure publient La révision comptable aux éditions Payot, ouvrage de 350 pages, dont le sous-titre est Principes juridiques et techniques de l’expertise comptable et des commissariats aux comptes. Bertrand Fain est expert-comptable, Victor Faure est avocat. Tous les deux sont professeurs à l’ENOES, école fondée en 1937 et qui existe toujours aujourd’hui. (suite…)

Cybersécurité : la démarche de l’expert-comptable

Par sa bonne connaissance des procédures, l’expert-comptable joue un rôle fondamental de prévention pour aider les TPE à lutter contre les tentatives d’atteinte malveillante des systèmes d’information. (suite…)

La certification des comptes des collectivités locales

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)

Excel, un outil encore sous-estimé

Microsoft Excel est souvent résumé à un outil de calcul et de gestion des données. Véritable couteau suisse pour la profession comptable, Excel s’apparente à un smartphone que l’on utiliserait uniquement pour téléphoner, sans tirer profit de ses autres fonctions. (suite…)

Contrôle interne en collectivités locales : quels enjeux ?

La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)