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Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié en octobre 2015, un projet d’interprétation sur les incertitudes en matière d’impôt sur les résultats. Ce projet résulte d’une question posée au Comité sur le mode de comptabilisation d’une somme dont le paiement est exigé par l’administration fiscale à l’occasion d’un litige encore en suspens. (suite…)

La norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées“, essentielle pour les groupes réalisant des opérations de cession d’actifs, pose de véritables problèmes d’interprétation qui conduisent à l’adoption de pratiques comptables diverses en Europe, au détriment de la comparabilité des états financiers. Cet article propose une synthèse des principaux problèmes pratiques posés par la mise en œuvre d’IFRS 5, illustrée d’exemples ou de cas réels. (suite…)

A la différence des États-Unis qui n’envisagent plus d’adopter les normes comptables internationales, le Japon s’est engagé sur la voie de leur adoption mais avec une prudence qui contraste avec le comportement de l’Union Européenne face à ces normes. (suite…)

L’adoption du règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, en vue de leur utilisation dans l’Union européenne, visait à accroître l’efficacité du fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union et le marché intérieur. Aussi, après dix années d’application et après un premier examen en 2008 1, la Commission européenne a décidé, dans le cadre du programme pour une réglementation affutée et efficace (REFIT 2), d’évaluer si le choix des IFRS avait atteint son objectif. (suite…)

L’IASB a publié le 28 mai 2015 un exposé-sondage visant à réviser le cadre conceptuel des normes IFRS. Le délai de la consultation a été fixé au 26 octobre 2015. Le présent article vise à en expliciter les grandes orientations. (suite…)

L’IASB avait publié en juillet 2009 une norme internationale d’information financière pour petites et moyennes entités (International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities ou IFRS for SMEs). Cette norme, à caractère facultatif, a été mise en oeuvre dans un certain nombre de pays dès 2010. Depuis 2012, l’IASB, par l’intermédiaire d’un groupe consultatif créé par la Fondation IFRS (le SMEIG ou Small and Medium-sized Entities Implementation Group), a présenté un certain nombre d’amendements à cette norme, un exposé…

Il est difficile, techniquement, de dissocier terres et vignes ; ces deux éléments sont interdépendants et d’une grande complexité, tant le terroir français est riche. (suite…)

Depuis son application obligatoire en 2005 pour l’ensemble des sociétés cotées européennes, le référentiel comptable IFRS a trouvé de nombreux adoptants volontaires qui ont ainsi abandonné leurs normes comptables locales et retenu les IFRS pour l’établissement de leurs comptes consolidés. (suite…)

Pourquoi les normes comptables internationales (IFRS) n’utilisent-elles pas de numéros de comptes ? L’évolution formelle de la normalisation qui accompagne le processus d’harmonisation internationale actuel des comptabilités est-elle inéluctable ? L’adoption des IFRS par les entreprises européennes est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et occupé le devant de la scène comptable ces dernières années. Le processus d’élaboration des normes internationales a été décortiqué, analysé, critiqué. L’attention s’est souvent portée sur l’évolution du cadre conceptuel et des méthodes…

Depuis leur entrée en vigueur en 2005, les IFRS ont fait l’objet d’un nombre important de publications de livre 1 dont nous présentons ici une sélection indicative d’une vingtaine d’ouvrages récents 2. Cette liste est évidemment non exhaustive et limitée aux parutions intervenues sur la période 2012-2014. (suite…)