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L’IPSASB 1 a publié en mai 2023 une nouvelle norme comptable internationale, IPSAS 47, sur la comptabilisation des produits dans le secteur public. Cette norme était particulièrement attendue par les organisations internationales qui établissent leurs états financiers selon le référentiel IPSAS, telles les entités de la sphère onusienne. (suite…)

En décembre 2019, l’IASB 1 a publié l’exposé-sondage « General Presentation and Disclosures » qui fait partie du projet global d’amélioration de la communication  financière de l’IASB, intitulé « Better Communication ». (suite…)

En gestation depuis plus de 15 ans, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance, publiée en mai dernier, prévoit une application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de son adoption par l’Union européenne. (suite…)

Analyse théorique sur la comptabilisation du CICE (en normes IFRS) L’article 66 de la loi de finances rectificative de 2012 a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui relève d’une triple logique : • politiquement, il s’agit d’un élément du pacte de responsabilité visant à réduire le montant des charges de personnel. Ce crédit d’impôt s’applique à toutes les entreprises employant des salariés. Il s’établit à hauteur de 6 % des rémunérations brutes versées…

Les entreprises profitent du contexte de taux d’intérêt bas, voire négatifs, pour financer leurs projets à moindre coûts. Cette fenêtre d’opportunités est accompagnée par de nombreux défis pour les trésoriers et les DAF, en termes de gestion du cash et des risques. Un de ces enjeux est la traduction comptable des opérations de financement et, notamment, la couverture des dettes à taux variables. (suite…)

L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)

Quatorze mois après la publication par l’IASB de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, l’EFRAG vient de rendre un avis positif de recommandation d’adoption de cette norme à la Commission européenne 1. Aux traditionnelles annexes relatives au descriptif des dispositions de la norme et à l’évaluation de celle-ci par rapport aux critères techniques du Règlement IAS 1606/2002, une troisième a été ajoutée dont l’objet est de déterminer si la norme répond à l’intérêt public européen. (suite…)

Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers. Cette norme appelée à remplacer IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. (suite…)

Les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve d’adoption par l’Union Européenne. La norme IFRS 16 sur les contrats de location, doit, quant à elle, obligatoirement être appliquée un an plus tard. Les régulateurs boursiers européen (ESMA) et français (AMF) ont publié des recommandations sur les informations au titre des effets attendus d’IFRS 15 et d’IFRS 9, à…

Même si elle était attendue depuis longtemps, la norme IFRS 16 sur les contrats de location publiée en janvier 2016 n’en constitue pas moins une révolution dans la comptabilisation des locations. Les sociétés tenues d’appliquer les normes IFRS ont jusqu’en 2019 pour s’y préparer, un délai qui ne sera pas de trop, compte tenu des nouveautés de la norme. (suite…)