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Après plus de 10 ans d’application du règlement CRC 2004-01 relatif aux fusions et opérations assimilées instaurant, pour la première fois, une méthode de valorisation des apports dans les traités, l’ANC assure le service après-vente en publiant une actualisation de ce règlement. (suite…)

L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)

La directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, a été transposée dans le droit français par l’ordonnance 2015-900 et le décret  2015-903. Ces textes ont été complétés par des règlements de l’ANC publiés fin 2015 1. L’ANC a poursuivi en 2016 ses travaux d’actualisation du PCG et du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des…

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)

Le règlement 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture a été publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) le 30 juillet 2015 1. Il est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible. (suite…)

Les organismes de logement social appliquent les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. (suite…)

Le Plan comptable général (PCG) tel que nous le connaissons aujourd’hui est né en 1947. Il a été révisé d’abord en 1957, puis en 1982 et 1986, après la publication des quatrième et septième directives européennes. En 1999, il a été réécrit (Règl. CRC 99-03), pour prendre la forme d’un véritable code, susceptible d’être facilement modifié pour tenir compte de l’évolution des règles comptables. Ce règlement a en effet été l’objet, entre 1999 et 2012, de nombreux règlements modificatifs. Enfin,…

Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis…

La comptabilité publique revêt de nombreuses acceptions et ne peut en aucun cas, être opposée à la comptabilité dite privée. La comptabilité publique n’a pas pour seul objet de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entité. La comptabilité publique est aussi un système d’organisation permettant d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires et comptables, et de contribuer au calcul du coût des actions ou des services,…

Après quatre ans de travaux, l’Autorité des normes comptables a publié le 2 juillet 2015 le règlement 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Ce règlement complète le Plan comptable général afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales. (suite…)