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Dans la RFC de mars 2025 (n° 595), nous avons présenté les dispositions essentielles du projet de règlement relatif à la distinction entre dettes et autres fonds propres. Le 14 février dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le nouveau règlement ANC 2024-07, en cours d’homologation, adopté le 6 décembre 2024. Globalement, le texte définitif confirme les éléments présentés dans notre article précédent en apportant quelques précisions, telles que la date d’entrée en vigueur 1. (suite…)

Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

Retour sur les précisions et évolutions apportées, au cours des dernières années, par les normalisateurs comptables (ANC, IFRS IC), le régulateur (AMF) et la doctrine comptable (CNCC/CNOEC) concernant l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite. (suite…)

Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)

En lien avec certaines des questions posées par les experts-comptables au CSOEC, le normalisateur a apporté de nouvelles informations sur la modification des plans d’amortissement. (suite…)

L’Autorité des normes comptables (ANC) précise les informations que les entreprises devraient fournir dans leur annexe sur l’événement Covid-19. (suite…)