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Par Emmanuelle Bovi
Alors que la transposition en droit interne de la 4ème directive LAB-FT a été en grande partie achevée par la publication du décret du 18 avril 2018, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur au 1er octobre 2018, la 5ème directive LAB-FT a été publiée en juin dernier 1. Le service juridique du CSOEC fait le point sur cette nouvelle directive européenne. (suite…)