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En principe, le droit de mutation à titre gratuit par décès atteint tous les biens qui font partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par cet évènement, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires. Qu’en est-il de l’assurance-vie ? (suite…)
Par Jacques Duhem
Lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie ou d'un bon de capitalisation, un frottement fiscal intervient. Comment déterminer l’impact en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ? Explications. (suite…)
Par Henri Leyrat
Le plan d’épargne retraite individuel (PERin) présente des points communs avec l’assurance-vie. Quelles sont les spécificités de ces deux produits d’épargne ? Applications pratiques et comparatifs. (suite…)
Par Maxime Chiche
Dans un monde où un investissement sans risque, disponible, et qui génère du rendement est devenu utopique, les produits structurés permettent de cibler un rendement tout en encadrant le risque. (suite…)
Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. Plusieurs décrets récents sont venus préciser la réglementation en la matière. (suite…)
Par Catherine Orlhac
Les contrats d’assurance-vie dénoués et les contrats de capitalisation font l’objet de traitements différents en cas de décès. Décryptage. (suite…)