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Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)

La Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont sollicité en amont l’Ordre des experts-comptables, aux fins de préciser le mode calculatoire de l’EBE « remontées mécaniques » via la publication d’un nouvel avis (n° 2022-02) du CNOEC. (suite…)

Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)

Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)

Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)

Deux mois après l’instauration de la mesure d’indemnisation des entreprises supportant des charges fixes élevées, les modalités de détermination de l’EBE ont été modifiées. (suite…)

Cliquez ici pour écouter le podcast   Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)

Avant même la publication du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19, la DGE 1 et la DGFiP 2 ont sollicité, en amont, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables pour indiquer le mode calculatoire de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), base de définition de l’aide perçue, et pour qu’il apporte des précisions sur certains points. Poursuivant ses…

Avis n° 2021-01 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Avis de la commission comptable, validé par la commission permanente du CSOEC du 5 février 2021. (suite…)

Cliquez ici pour écouter le podcast     L’Ordre des experts-comptables se préoccupe très tôt de la doctrine en matière comptable et parvient à développer le rayonnement intellectuel de la profession à partir de 1962 et du premier « grand » congrès de l’Ordre en 1963 sur le thème des diligences normales. (suite…)