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24 articles répondent à vos critères.
Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)
La commission comptable du CNOEC, présidée par Hubert Tondeur, a concrétisé de récents travaux sur l’autoliquidation de la TVA, la provision pour hausse des prix et les aides « coûts fixes ». (suite…)
Le nouvel avis n° 2022-04 du CNOEC présente deux aides qui viennent d’être instituées au profit des associations, jusqu’alors exclues du dispositif « coûts fixes ». (suite…)
Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)
La Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont sollicité en amont l’Ordre des experts-comptables, aux fins de préciser le mode calculatoire de l’EBE « remontées mécaniques » via la publication d’un nouvel avis (n° 2022-02) du CNOEC. (suite…)
Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)
Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)
Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)
Deux mois après l’instauration de la mesure d’indemnisation des entreprises supportant des charges fixes élevées, les modalités de détermination de l’EBE ont été modifiées. (suite…)
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Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)