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Mobilité des personnes, des entreprises et des capitaux : tout concourt à une économie de plus en plus ouverte et mondialisée. Dans ce contexte, les Etats cherchent à attirer les entreprises par des solutions fiscales avantageuses qui diffèrent toutefois d’un pays à l’autre, créant ainsi une concurrence fiscale. Si le facteur de la fiscalité n’est pas le seul à entrer en ligne de compte dans le choix de la localisation des investissements, il n’en demeure pas moins un facteur déterminant.…

Si l’attractivité d’un pays pour les investisseurs dépend de plusieurs facteurs, celui lié à la fiscalité est loin d’être négligeable. Dans un rapport de 2017 établi à la demande du Conseil des prélèvements obligatoires 1, ses auteurs constatent que les investissements directs étrangers sont sensibles aux écarts de fiscalité sur l’imposition du bénéfice des sociétés pour leurs décisions de localisation des activités. A partir d’une analyse des facteurs déterminants, ils établissent un état des lieux comparatif entre la France et les…

L’Allemagne offre une spécificité par rapport à d’autres pays européens : c’est le poids de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales du pays au détriment de l’impôt sur les sociétés.  Ainsi, l’IS ne rapporte que 27 Md€ sur 706 Md€ de recettes fiscales totales en 2016, soit moins de 5 % du total des recettes (bien loin de l’IR et de la TVA). Par ailleurs, la plupart des sociétés commerciales sont sous forme de sociétés de personnes ou…

Malgré la volonté européenne d’harmonisation fiscale 1, cette dernière est loin d’être effective et les entreprises de l’Union doivent encore dialoguer avec 28 systèmes d’imposition tout en franchissant de nombreux obstacles pour développer leurs activités à l’intérieur du Marché unique. Dans cette optique, connaitre les principales règles de base d’imposition sur les revenus des sociétés dans les principaux Etats européens est capital pour les entreprises françaises opérant à l’étranger ainsi que pour les experts-comptables les assistant. Une attention particulière peut…

Le Royaume-Uni mène, depuis quelques années, une politique fiscale attractive, notamment en renforçant certains dispositifs en faveur de la R&D, et met sa législation fiscale davantage en conformité avec les recommandations de l’OCDE. Etant l’une des économies les plus ouvertes du monde et déjà engagé dans le processus du Brexit, le Royaume-Uni souhaite avant tout rassurer ses entreprises en les incitant notamment à maintenir leurs investissements R&D outre-Manche et rester dans la course de la compétition fiscale. Loin d’être exhaustive,…

Comme la France, la Belgique s’est engagée dans un processus de réduction de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, certaines activités sont favorisées par des mesures fiscales incitatives (telles que l’activité audiovisuelle ou cinématographique). Enfin, signalons que les modalités de détermination de la base de l’impôt sur les sociétés (dont l’abréviation en Belgique est I.Soc) présentent une certaine singularité. (suite…)

A l’image de la structure politique du pays, l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est calculé en fonction de la fiscalité fédérale ainsi que de la fiscalité propre à chacun des 50 Etats, du District Fédéral (Washington DC) et des collectivités locales qui constituent la Fédération Américaine, ce qui reflête un particularisme par rapport à d’autres pays de l’OCDE. (suite…)

Comme de nombreux pays, le Japon s’est engagé dans un processus de réduction de son taux d’impôt sur les sociétés et de modernisation de son système fiscal, afin de le rendre plus dynamique et accessible. Le Premier ministre Shinzo Abe a lancé une série de réformes (baptisées les abenomics) en vue notamment de faciliter les investissements en provenance et à destination de l’étranger. Ce plan a pour objectif de faire du Japon un acteur incontournable pour les investissements en Asie.…

Contrairement à une fausse idée largement répandue, l’Espagne n’est ni un paradis fiscal, ni un pays où l’on paye moins d’impôt qu’en France. Sa fiscalité s’est modernisée depuis 1989 au point d’être parfaitement en phase avec les concepts les plus contemporains de la fiscalité européenne. Quant à l’administration fiscale espagnole, elle est parfaitement moderne et a automatisé la plupart de ses méthodes. La relation avec les entreprises est intégralement dématérialisée aujourd’hui, bien plus qu’en France. Cet article a pour objet…

L’impôt sur les sociétés (IS) est né il y a soixante-dix ans dans une économie hexagonale fermée. Depuis, les frontières se sont ouvertes, de nouvelles puissances économiques ont émergées, les échanges internationaux se sont développés.  A ces évolutions s’est ajoutée l’explosion de l’économie numérique qui a bouleversé la nature même des échanges internationaux. À la compétition économique traditionnelle s’est ajoutée, paradoxalement, la concurrence fiscale des États suscitant des délocalisations et des transferts de résultat, ce qui peut conduire certaines dirigeants…