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La dernière mise à jour du Bofip-Impôt du 7 décembre 2016 1 est l’occasion de faire le point sur le sujet très sensible de la prise en compte, chez le sous-traitant agréé, des sommes reçues de son donneur d’ordre, en contrepartie des travaux qu’il a réalisés pour son compte. (suite…)

Assiette du CIR Pour mémoire, l’assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR) est composée de plusieurs composants : • dotations aux amortissements ; • dépenses de personnel ; • dépenses de fonctionnement ; • dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés ; • dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle ; • dépenses de normalisation ; • dépenses de veille technologiques. (suite…)

Assiette du CIR – Dépenses de personnel De nouveaux commentaires administratifs au BOFiP 1 redéfinissent les notions de chercheurs et de techniciens de recherche. L’administration a publié le 7 décembre 2016 de nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles au CIR, après en avoir communiqué une version provisoire pour consultation, en juillet 2016. (suite…)

Les entreprises réalisant de la recherche et développement peuvent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). (suite…)

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. (suite…)

Le brevet d’invention peut être défini comme un titre délivré par les pouvoirs publics conférant à son titulaire ou ses ayants droit, un monopole temporaire d’exploitation de l’objet d’une invention. Par dépassement du brevet national (délivré par l’institut national de la propriété intellectuelle), a été créé un système européen de délivrance des brevets (Office européen des brevets), puis un brevet unitaire européen, valable non sous forme d’un faisceau de brevets nationaux, mais dans tous les Etats membres participants (du moins…

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal avec des enjeux financiers significatifs. Ainsi, au titre de l’année 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles, générant une créance totale de 5,7 Md€. Le CIR a été étendu depuis 2013 aux dépenses d’innovation (ce nouveau dispositif est communément désigné “Crédit d’Impôt Innovation ou CII“), pour les PME au sens communautaire. (suite…)

L’innovation, facteur essentiel dans la stratégie et la compétitivité des entreprises Bien que Recherche-Développement-Innovation soient souvent assimilés au progrès scientifique et technologique, ils concernent en réalité tous les savoir-faire, tous les produits et services, toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. (suite…)

L’innovation est une matérialisation de l’intelligence humaine. Le feu, la roue, l’écriture sont quelques exemples d’outils qui ont permis les progrès de l’humanité, en quelques millénaires. Depuis deux siècles, le développement des techniques connaît une croissance exponentielle. Aujourd’hui, il faut espérer que l’intelligence humaine permettra de répondre aux besoins d’une humanité qui comptera dix milliards d’individus en 2050. (suite…)

Définition de l’innovation L’OCDE et la Commission européenne définissent l’innovation dans le Manuel d’Oslo, comme « la mise en œuvre d’un produit – bien ou service – ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation, ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du travail ou des relations extérieures » 1. (suite…)