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Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique…

La norme IFRS 16 affectera de manière importante les comptes établis selon les normes IFRS. Cette norme aura également des effets sur les ratios et agrégats financiers tirés de ces comptes, en particulier sur ceux que les entités utilisent pour leur communication financière. L’AMF attire l’attention sur cet aspect dans un communiqué du 23 mai 2019. Avant d’analyser ce communiqué, les principales incidences d’IFRS 16 sur les états financiers sont rappelées ainsi que les modalités de présentation des postes comptables…

L’IASB a publié en octobre 2018 des amendements à la norme IFRS 3 qui modifie et complète la définition d’une entreprise. Cette norme implique qu’une entreprise en acquiert une autre. Encore convient-il de s’assurer que ce qui est acquis est bien une entreprise. La définition contenue dans la norme IFRS 3 permet de déterminer si l’acquisition d’un ensemble d’actifs par une entité doit être qualifiée d’entreprise ou s’il s’agit de l’acquisition simultanée d’actifs ne formant pas une entreprise. (suite…)

Rendez-vous incontournable de l’arrêté des comptes selon le référentiel IFRS, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 26 et 29 octobre dernier leurs recommandations à l’approche de la clôture annuelle 1. Voici les points de vigilance répertoriés pour l’exercice 2018. (suite…)

Depuis le passage aux normes IFRS en 2005, la comptabilisation des options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires ou, plus communément « puts sur minoritaires », a mobilisé l’IASB et ses parties prenantes autour de très nombreuses discussions. A plusieurs reprises, l’IASB ou son comité d’interprétation, l’IFRS IC, ont été contraints de différer leurs conclusions faute de parvenir à un consensus suffisamment large sur ces sujets et dans l’attente du projet « FICE » (Financial Instruments with…

L’ESMA a publié, en avril dernier, le 22e extrait de sa base de données recensant les décisions des régulateurs relatives à l’application des IFRS 1. Nous avons sélectionné à partir de la liste des décisions publiées le 19 avril 2018, cinq d’entre-elles portant sur différentes problématiques de présentation et de classement de l’information financière (IAS 1 et 36, IAS 7, IAS 32 et IFRS 5) 2. (suite…)

A compter du 1er janvier 2019, en vertu de la nouvelle normeIFRS 16 sur les contrats de location, les locataires comptabiliseront la plupart de leurs contrats de location directement au bilan, avec un droit d’utilisation à l’actif et une dette au passif, sans distinction entre location financement et location simple. La mise en œuvre de cette norme induit des changements significatifs dans toute l’organisation de l’entreprise ; elle impactera les systèmes d’information, les états financiers, les indicateurs clés et les…

IFRS 15 est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. A peine cette échéance est-elle passée que le Comité d’interprétation des normes IFRS a déjà publié 1 trois décisions de rejet définitives touchant à des sujets majeurs de la norme : l’identification des obligations de prestation incluses dans le contrat et la démonstration du transfert progressif du contrôle. Si les cas analysés concernent la promotion immobilière, l’argumentation détaillée du Comité et les conclusions qui en découlent constituent une source de doctrine…

L’ESMA a publié, en octobre dernier, le 21e extrait de sa base de données recensant les décisions des régulateurs européens relatives à l’application des IFRS. Nous avons sélectionné celles relatives aux normes de consolidation, à savoir IFRS 10, 11 et 12. Parmi les dix décisions recensées, nous reprenons huit d’entre elles 1 portant sur différentes problématiques de contrôle et de présentation/classement des entités 2. (suite…)

Suite aux conclusions de la Post Implementation Review de la norme IFRS 3 sur les Regroupements d’entreprises, publiées dans le Report and Feedback Statement de juin 2015, l’IASB a lancé un projet visant à répondre aux critiques formulées sur la complexité des tests de dépréciation (« Impairment tests ») requis par la norme IAS 36. (suite…)