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Dans un groupe, les SCI sont le plus souvent constituées pour des raisons patrimoniales consistant en la détention et la gestion d’ensembles immobiliers (foncier, bâtiments) loués nus à d’autres entités (ex : filiales opérationnelles), pour réaliser leurs activités industrielles et commerciales. La spécificité ici réside dans le fait que les associés de la SCI sont des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). (suite…)

Le régime des holdings en matière de TVA pose avec acuité la question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées, qu’ils soient des holdings “purs“ qui perçoivent des dividendes et ne réalisent aucune opération imposable à la TVA ou des holdings “mixtes“ qui rendent également des services à leurs filiales. (suite…)

De nombreuses entreprises sont organisées sous forme de groupes dont les sociétés sont détenues par l’intermédiaire d’une société holding. Ce mode d’organisation est susceptible de poser des difficultés pour l’application de nombreux régimes fiscaux ou d’offrir des opportunités fiscales. En effet, les dispositifs légaux sont souvent rédigés en prévision d’une application à une société exerçant une activité opérationnelle et ne traitent que rarement la question des sociétés holding. (suite…)

De nouvelles règles comptables résultent de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 dans le référentiel comptable français. En particulier, le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général impose un nouveau traitement du mali technique de fusion pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. (suite…)

L’actualité fiscale des groupes a été marquée par la relance du projet européen ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). L’ACCIS est un système harmonisé contenant un ensemble de règles uniformes de détermination de l’assiette imposable qui permettra aux entreprises de déposer une seule et même déclaration fiscale pour l’ensemble des activités qu’elles exercent dans l’UE. Dans le cadre de ce régime, les entreprises pourront également compenser les pertes subies dans un État membre par les bénéfices réalisés…

Le régime de l’intégration fiscale sur option, en place depuis 1988, est devenu en France, en quelque sorte, le régime de droit commun des groupes. Plus de 25 000 groupes l’appliquent ; le périmètre moyen se situe entre 3 et 4 sociétés, malgré la présence de certains groupes qui comportent plus de 1 500 filiales. C’est dire qu’il concerne des groupes de toute taille et couvre donc l’ensemble du tissu économique. (suite…)