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24 articles répondent à vos critères.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés. (suite…)
Par Xavier Lebrun
Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)
Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…
Par Henri Leyrat
Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)
La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)
Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)
Par Benoit Descamps
Depuis les années 90, les cursus de niveau bac +5 se sont généralisés. Si ces formations sont le plus souvent généralistes, des contenus plus spécialisés tendent à se développer pour répondre aux évolutions du marché. (suite…)
Première plateforme sociale dédiée à la gestion de patrimoine, Occur a pour objectif d’accélérer les rencontres interprofessionnelles des acteurs de ce secteur. Entretien avec Stéphane Fragues, le président d’Occur. (suite…)
La gestion de patrimoine est une matière nécessitant des compétences multiples dans différents domaines transverses : droit des affaires, fiscalité, comptabilité, finance, assurance... Elle est souvent traitée par des professionnels libéraux indépendants, hors centrales bancaires et financières, favorisant le besoin d’échanger autour d’une problématique auprès d’autres professionnels compétents. (suite…)
Par Charles Cordier
Alors que les cabinets d’expertise comptable cherchent à diversifier leur activité en s’axant sur les missions à forte valeur ajoutée, le conseil patrimonial semble présenter de réelles opportunités de développement. (suite…)