Tous les articles

 

24 articles répondent à vos critères.

Quelle est la TVA applicable à l’activité des bailleurs sociaux ? 

Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)

Holding : apporter ou ne pas apporter des titres, telle est la question

Il s’agit sans doute d’une des équations patrimoniales les plus complexes, tant sont nombreux les paramètres qui la fondent et les aléas qui la contrarient. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? (suite…)

Les déclarations d’animation c’est bien, les preuves d’animation c’est mieux !

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)

Biens immobiliers acquis par l’entreprise : comment les sortir du bilan ?

Le dirigeant d’entreprise acquiert, tout au long de son activité, un ou plusieurs biens immobiliers, dans certains cas via sa structure d’exploitation. Cette présence des biens immobiliers à l’actif du bilan n’est pas sans conséquence pour le dirigeant et sa structure. Quelle stratégie adopter pour les conserver ou les sortir du bilan ? (suite…)

Comment transmettre un patrimoine immobilier loué via une SCI ?

Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Dépréciation des fonds commerciaux : la connexion entre comptable et fiscal progresse

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

Une offre pléthorique de formations de haut niveau en gestion de patrimoine

Depuis les années 90, les cursus de niveau bac +5 se sont généralisés. Si ces formations sont le plus souvent généralistes, des contenus plus spécialisés tendent à se développer pour répondre aux évolutions du marché. (suite…)

Occur, le réseau social 100 % patrimoine

Première plateforme sociale dédiée à la gestion de patrimoine, Occur a pour objectif d’accélérer les rencontres interprofessionnelles des acteurs de ce secteur. Entretien avec Stéphane Fragues, le président d’Occur. (suite…)

L’interprofessionnalité au cœur de l’offre de gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine est une matière nécessitant des compétences multiples dans différents domaines transverses : droit des affaires, fiscalité, comptabilité, finance, assurance... Elle est souvent traitée par des professionnels libéraux indépendants, hors centrales bancaires et financières, favorisant le besoin d’échanger autour d’une problématique auprès d’autres professionnels compétents. (suite…)

Une mission incontournable pour l’expert-comptable

Alors que les cabinets d’expertise comptable cherchent à diversifier leur activité en s’axant sur les missions à forte valeur ajoutée, le conseil patrimonial semble présenter de réelles opportunités de développement. (suite…)