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Focus sur les fusions sans échange de titres : analyse de leur traitement dans les comptes individuels et consolidés établis en règles françaises. (suite…)

Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)

Nous avons sélectionné trois ouvrages traitant de manière globale des fusions et acquisitions sous des formats divers : Mémento Fusions & acquisitions (PWC), Fusions Acquisitions (O. Meier, G. Schier) ou L’essentiel des fusions et acquisitions (E. Tort). Nous avons ensuite retenu trois ouvrages abordant un ou plusieurs aspects essentiels des M&A (Mergers and Acquisitions). Nous évoquons successivement un guide spécialisé sur les opérations de restructuration (fusions et opérations assimilées), un ouvrage consacré aux croissances externes et enfin un manuel traitant des problématiques…

La valorisation d’une cible repose sur des hypothèses financières et stratégiques qui peuvent évoluer entre la signature du contrat et la finalisation de la transaction, voire après la prise de contrôle. Pour limiter ces incertitudes et garantir une répartition équitable des risques entre l’acheteur et le vendeur, les contrats de cession intègrent fréquemment des clauses d’ajustement de prix. (suite…)

En Italie, on recense environ 190 000 entreprises employant au moins 10 salariés, dont 99 % sont des PME. Celles-ci sont souvent organisées en districts industriels (il y en a plus de 150) et la majorité d’entre elles sont des entreprises familiales. (suite…)

Les opérations de croissance externe s’inscrivent au cœur des stratégies d’entreprise, qu’elles soient offensives, défensives ou orientées vers la recherche de synergies opérationnelles. Chaque acquisition nécessite un alignement précis entre les objectifs stratégiques poursuivis et la politique d’intégration choisie pour en tirer pleinement parti. (suite…)

Le professionnel du chiffre doit être en mesure de déterminer le mode de valorisation des apports lors des opérations de fusion. Ces règles de valorisation des apports sont prévues au sein du Titre VII du livre II du recueil des normes comptables françaises de l’ANC ainsi que dans les articles 710-1 et 710-2 du Plan comptable général (PCG). (suite…)

Une opération de cession ou d’acquisition d’entreprise est une opération complexe qui se décide longtemps en avance afin de répondre à une opportunité stratégique, la sortie d’un actionnaire ou à des enjeux financiers. (suite…)

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)