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A l’origine un “service d’ami“, le cautionnement est devenu la condition quasi-indispensable à l’obtention d’un financement : le chef d’entreprise est sollicité par le banquier pour cautionner le financement nécessaire au développement de son entreprise. Le droit du cautionnement est un droit complexe, avec des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Ceci impose de bien connaître les textes et leur date d’application et d’avoir une bonne connaissance de la jurisprudence. (suite…)

La loi du 21 juillet 1950 a institué l’assurance prospection (ou garantie d’assurance prospection). Jusqu’en 1960, c’est l’administration qui était en charge de ces contrats, prérogative qui est devenue celle de la Coface, suite à une convention signée avec l’Etat le 2 juillet 1960. Depuis 1961, l’assurance prospection, une fois les projets acceptés par la commission des garanties, est donc directement délivrée par la Coface. (suite…)

Le financement participatif ou “crowdfunding“ 1 est un mécanisme de financement, via internet, de projets innovants et/ou de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ces épargnants choisissent eux-mêmes le projet, l’entreprise, l’association, destinataire de leur argent. Des plateformes spécialisées, dont le nombre et l’activité sont en plein développement dans de nombreux pays, organisent la mise en relation en identifiant et en sélectionnant les cibles et en apportant aux épargnants les éléments d’information nécessaires à un…