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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié en juillet dernier, son rapport annuel. Outre les rubriques d’usage (éditorial de la présidente…), le rapport est articulé autour de cinq thèmes 1, parmi lesquels figure l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit 2 dont le présent article résume quelques aspects. (suite…)

La mission légale de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise, dite “mission comptes annuels“, est souvent mal connue et donc mal comprise. Mission assurément originale, elle est accessible à tous les cabinets, pour peu qu’ils acceptent de sortir des sentiers battus des missions traditionnelles. Au-delà de son intérêt propre, cette mission permet de faire connaître une autre facette des compétences de l’expert-comptable, celle d’analyste et de pédagogue. (suite…)

La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions. (suite…)

Pour l’essentiel de ces missions, les échéances sont fixées au 1er janvier 2016 et il y a urgence à s’y préparer. Plusieurs évolutions modifient le cadre de ces interventions qui ne seront pas sans incidence sur les pratiques des experts-comptables au service des CE. (suite…)

Les attributions économiques du comité d’entreprise sont nombreuses et variées. Aussi, afin de l’aider à une meilleure compréhension des données économiques, sociales et financières, ainsi que des difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, le comité d’entreprise peut se faire assister par différents experts (le plus souvent par un expert-comptable). Les possibilités d’assistance du comité d’entreprise sont limitativement prévues par la loi. Nous n’aborderons dans cet article que les cas dans lesquels le comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable…

Face à une profession comptable libérale de l’ordre de 20 000 experts-comptables en France, le nombre de titulaires du diplôme d’expertise comptable en entreprise est estimé à un chiffre équivalent de l’ordre de 20 000 professionnels 2. Autrement dit, on peut considérer qu’environ 50 % des professionnels comptables quittent le cabinet pour rejoindre l’entreprise après l’obtention de leur DEC 3. (suite…)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Il est également prévu qu’elle se substitue à certaines obligations fiscales, et que son champ d’application soit élargi au fur et à mesure de son déploiement. (suite…)

Les 515 000 exploitations agricoles doivent faire face à de multiples contraintes : augmentation de la productivité, faiblesse de la rentabilité, financement d’investissements conséquents, baisse des aides publiques, prise en compte de l’environnement, respect de normes sanitaires pointilleuses, compréhension de règlements pléthoriques. Il faut constater que seule une minorité d’experts-comptables domine les spécificités comptables, juridiques et fiscales de ce secteur aux aspects très variés. Les experts-comptables doivent donc acquérir une “culture agricole“. (suite…)

La profession s’investit fortement pour favoriser l’accès au financement des entreprises et les accompagner dans leur recherche de financement. Dans ce cadre, le Conseil supérieur a mis en place plusieurs partenariats en vue de faciliter la présentation des demandes de financement, sécuriser la démarche et fluidifier les contacts avec les différents acteurs de la place financière 1. Force de proposition et précurseur sur certains sujets, la profession s’est également engagée dans le financement participatif dès que ce dernier s’est ouvert…

Le Comité développement et financement des entreprises et les équipes du département des Etudes du Conseil supérieur ont élaboré un grand nombre d’outils, en lien avec la thématique du financement des entreprises. Ils ont été développés pour accompagner l’expert-comptable sur différentes problématiques, de l’initiative à la finalisation de la mission. (suite…)