Tous les articles

La profession comptable est riche d’une extraordinaire diversité. Cela est vrai au sein de chaque pays. C’est encore plus vrai, vu d’Europe. Cette diversité illustre la variété des réglementations professionnelles, des origines, des traditions et des structures professionnelles. Plus encore, elle est le reflet de la créativité de la profession comptable et de sa capacité à répondre aux besoins fortement évolutifs des acteurs de marchés, dans un monde qui change de plus en plus rapidement. (suite…)

Le 27 mai 2014, la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que le règlement européen UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), étaient publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). (suite…)

Pour la première fois de son histoire, l’Ordre français des experts-comptables tient son congrès en dehors de ses frontières nationales, à Bruxelles, au cœur même d’une Europe toujours en construction mais fragile, et certainement à la croisée des chemins aujourd’hui. (suite…)

L’European Federation of Accountants and Auditors for SMEs (EFAA) a présenté pour la première fois lors d’une table ronde le 16 juin 2016 à Bruxelles, une étude qu’elle a réalisée relative à la transposition de la directive comptable. Cet évènement a été organisé avec le soutien de l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et les débats ont été animés par Bodo Richardt, Président de l’EFAA. Marie Lang et Richard Martin ont présenté l’étude puis ouvert les débats auxquels ont participé de nombreux experts et…

Quand en 2013, Philippe Maystadt, à la demande de la Commission Européenne, prépare ses recommandations sur la manière dont l’Europe devrait s’organiser pour poursuivre la mise en œuvre du règlement portant adoption des normes IFRS (règlement “IAS“), toutes les parties prenantes sont unanimes : l’influence de l’Europe sur le développement des IFRS est insuffisante. Certains dénoncent le choix impossible auquel l’Europe se voit confrontée entre l’adoption de normes dont elle ne se satisfait pas et leur rejet qui lui ferait renoncer…

Cet article vise à présenter la directive européenne 2014/95/UE concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes » en la resituant dans un cadre théorique explicite et en la comparant à d’autres textes ayant un objectif similaire, promouvoir une “croissance responsable“. (suite…)

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

L’adoption du règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, en vue de leur utilisation dans l’Union européenne, visait à accroître l’efficacité du fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union et le marché intérieur. Aussi, après dix années d’application et après un premier examen en 2008 1, la Commission européenne a décidé, dans le cadre du programme pour une réglementation affutée et efficace (REFIT 2), d’évaluer si le choix des IFRS avait atteint son objectif. (suite…)

Les chiffres fournis par la commission européenne indiquent que chaque année, au sein de l’Union Européenne, les procédures d’insolvabilité concernent 200 000 entreprises, touchant environ 1,7 millions d’emplois. Un quart de ces procédures comportent un élément transfrontière. (suite…)

Le colloque réuni le 17 décembre dernier dans les murs du ministère des finances à Bercy par William Nahum, le président fondateur de l’Académie, une initiative de l’Ordre des experts-comptables, aura donné un incontestable écho à un sujet qui était déjà au cœur des “états généraux“ de l’ANC un an plus tôt, la réforme de la représentativité de l’organisme en charge de l’interface de l’élaboration des normes internationales avec l’IASB, à savoir l’EFRAG 1, qui siège à Bruxelles et prépare…