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22 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Bichot
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites confie au COR le soin « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi, définis par décret ». Le premier de ces rapports a été publié en juin 2014, et le deuxième en juin 2015. (suite…)
Par Odile Barbe
La Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE) a publié son rapport annuel 2014 ainsi qu’un document de présentation de ses priorités stratégiques à l’horizon 2020. Ce document met en avant le rôle-clé de la profession comptable européenne pour mettre l’Europe sur le chemin d’une relance économique et sociale durable. Ces deux publications nous incitent à faire un focus sur les travaux de la FEE 1. (suite…)
Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) a connu en 2014, comme les années précédentes, une activité soutenue qui lui a permis de faire des avancées majeures. L’année 2014 aura été marquée par l’aboutissement des travaux sur le cadre conceptuel des comptes publics. (suite…)
Le rapport “DOING BUSINESS“, établi et publié tous les ans par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale pour 189 pays. (suite…)
Par Nadine Resse
La Cour des Comptes a remis en juillet 2014 un rapport sur les Organismes de Gestion Agréés (Centres de Gestion agréés [CGA] + Associations de Gestion Agréées [AGA] ), à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale 1. C’est un rapport sur l’organisation, l’histoire et l’efficacité des OGA 40 ans après leur création en 1974 2. Il comprend 4 chapitres : • Le chapitre 1 : « un système ancien et original dans le contexte européen » fait…
Par Jacques Bichot
Il y a 15 ans, en 1999, j’ai publié aux Presses de sciences-po un ouvrage intitulé Retraites en péril. La loi retraites du 22 juillet 1993 n’avait pas suffi à mettre en place un système capable d’affronter les difficultés économiques et démographiques qui pouvaient survenir. Trois lois retraites plus tard (2003, 2010 et 2014) les motifs d’inquiétude restent toujours aussi forts. Au début de l’été sont parus quatre rapports officiels : deux de la Cour des comptes, un du Conseil…
Par Carol Beau
La loi NRE a instauré en 2001 l’obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de publier des données « sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ». C’est cette loi qui a conduit à la publication des premiers rapports sur le développement durable (DD). (suite…)
Par Jacques Bichot
Les régimes de retraites complémentaires obligatoires (RCO), tels que l’ARRCO, l’AGIRC, et les caisses des professionnels libéraux, dont la CAVEC pour les experts comptables, détiennent des actifs de réserve assez conséquents : fin 2011, au total 104 Milliards d’euros (Md€) en valeur comptable, et 110 Md€ en valeur de réalisation. Sur ces 104 Md€, l’ARRCO et l’AGIRC en détiennent 53, et les caisses des professions libérales, y compris celle du barreau, 23, ce qui est considérable au regard de leurs effectifs.…
Par Alice Fages
Le 14 avril 2014, les Présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon, député de l’Essonne et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, ont présenté 50 mesures de simplification à destination des entreprises, donc certaines concernent le droit social. La mission confiée par le Président de la République à ce Conseil est de présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir… Le Premier ministre a quant à lui promu, dans son discours de politique générale, les mesures…
Par Jean-Jules Djoum
L’IFIAR a été créé le 15 Septembre 2006. Son Secrétariat est basé à Washington DC. Il est aujourd’hui composé de 50 régulateurs indépendants d’audit présents en Afrique, Amériques, Asie, Europe, Moyen-Orient et Océanie. Il concentre ses activités dans les trois domaines suivants : 1) Partage des connaissances acquises sur le marché de l’audit et des expériences pratiques découlant des activités réglementaires avec un focus sur les inspections des auditeurs légaux et des cabinets d’audit ; 2) Promotion de la collaboration…