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Le rapport Doing Business publié tous les ans par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale. Il concerne cette année 190 pays et couvre la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 1. (suite…)

Travaux importants sur le cadre conceptuel des comptes publics Ce document, dont une première version a été publiée en 2016, définit les concepts sous-jacents aux normes comptables du secteur public. La France est le seul pays à s’être doté d’un tel document qui servira désormais de guide pour les travaux à venir du Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP). Il est déjà une référence pour les pays qui participent à l’élaboration de normes comptables pour la sphère publique, nos…

Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité sociale portent une appréciation positive sur ce processus, à présent bien ancré dans l’organisation et la gestion des régimes de protection sociale, tout en soulignant les nouveaux enjeux que celui-ci présente. (suite…)

Pour la troisième année consécutive, Euler Hermes, spécialiste européen de l’assurance fraude, et la DFCG, l’association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion, se sont associés pour réaliser une grande enquête sur le risque de fraude en entreprise en France. Deux cent directions financières ont été interrogées sur leur exposition, leur ressenti et leurs mesures de prévention face au phénomène de la fraude. (suite…)

Les projections démographiques à très long terme (2070) publiées par l’INSEE en novembre 2016 attiraient l’attention sur le vieillissement de la France 1. Elles ont nourri les travaux du COR, dont le récent rapport annuel (qui va servir de base aux recommandations du Comité de suivi des retraites) fournit de nouvelles projections financières, plus alarmantes que les précédentes 2. Malheureusement, le COR a été conçu pour pratiquer exclusivement une comptabilité institutionnelle, alors qu’une comptabilité économique serait nécessaire pour éclairer utilement les…

Le comité de suivi des retraites a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 1. Il est, selon la présentation du Ministère des Affaires sociales, « au cœur du mécanisme de pilotage » des retraites. Concrètement, il rend chaque année « un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites ». L’avis rendu en juillet 2016, dans la foulée du rapport du COR du mois de juin, est…

Au classement mondial, la France a gagné 4 places en 2016 pour la facilité de faire des affaires (suite…)

Le rapport annuel 2015 du Conseil d’orientation des retraites analyse notamment la structure du financement du système français de retraites par répartition et son évolution de 2002 à 2013, en se basant sur les statistiques officielles. Une approche économique fournit des résultats un peu différents. (suite…)

Comme chaque année à la même époque, la Cour des Comptes a rendu public le 22 juin 2015 son rapport sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale au titre de l’exercice 2014 1. Depuis la mise en œuvre de cette certification à l’occasion des comptes de 2006, c’est la deuxième fois, avec ceux de l’exercice 2013 2, que la Cour certifie les comptes de l’ensemble des branches du régime. La Cour s’en réjouit, même si…

Le 19ème rapport du Conseil des impôts (2001) décrit les fraudes en matière de TVA, et notamment la fraude dite “carrousel TVA“ (p. 219) qui s’est considérablement développée au point de susciter des réflexions sur la refonte du système de TVA intracommunautaire et une politique très ferme de détection et de lutte contre les fraudeurs, contrebalancée par une démarche du fisc vis-à-vis des contribuables de bonne foi pour les aider à se prémunir des risques de porosité avec des délinquants fiscaux.…