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Le 14 avril 2014, les Présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon, député de l’Essonne et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, ont présenté 50 mesures de simplification à destination des entreprises, donc certaines concernent le droit social. La mission confiée par le Président de la République à ce Conseil est de présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir… Le Premier ministre a quant à lui promu, dans son discours de politique générale, les mesures…

Le thème de la prévoyance (mais aussi de la retraite supplémentaire) est l’une des problématiques majeures de l’actualité, principalement en matière sociale, en raison des nombreux changements qui sont intervenus depuis une dizaine d’années. Les réformes successives génèrent un certain nombre d’obligations à la charge des entreprises, dont la mise en œuvre s’échelonne de 2014 à 2016. Elles ne concernent que les salariés et les dirigeants salariés, et non les travailleurs indépendants. (suite…)

Pour éviter un redressement Urssaf et/ou une action en responsabilité, l’employeur doit établir, et conserver, un certain nombre de documents. En effet, pour que les contributions patronales finançant la prévoyance ne soient pas intégrées dans l’assiette des cotisations sociales, il faut tenir à disposition de l’Urssaf différents éléments. Par ailleurs, au titre de l’obligation d’information des salariés, il faut leur remettre certains documents. (suite…)

Selon le Code du Travail, une opération de prêt de main d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif, et est donc licite, si seuls les salaires, les charges sociales afférentes et les frais de déplacement du personnel mis à disposition sont refacturés par l’entreprise prêteuse. Mais en excluant les frais de gestion pouvant être réellement supportés par la prêteuse, le Code du Travail confronte celle-ci au spectre de l’acte anormal de gestion si elle ne les refacture pas. Face à…