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Nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : les étapes clés du processus de mise en conformité

A l’approche de l’entrée en application du nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui aura lieu le 25 mai 2018 1, il est primordial pour les acteurs concernés d’engager le processus de mise en conformité. (suite…)

Facture électronique : aspects comptables et fiscaux d’une nouvelle obligation au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations d’émission de factures sous forme électronique débutent, avant de se généraliser en quatre ans. (suite…)

Utilité et importance des mentions légales, conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente

A l’heure du tout numérique, le site internet est une carte de visite indispensable pour les professionnels : il est un outil de communication leur permettant de présenter leurs activités, de développer leur notoriété, de valoriser leurs produits et services, voire de les vendre en ligne, grâce à une plateforme accessible par tous. (suite…)

Nouveau règlement sur la protection des données à caractère personnel

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, entrera en application en 2018 : c’est le début d’un compte à rebours de deux ans qui permettra aux parties concernées de se mettre en conformité avec les nouvelles règles introduites en la matière. (suite…)

Chronique d’une facture électronique annoncée

A l’ère du papier succède l’ère de la dématérialisation. Imprimer, mettre sous pli, expédier des factures papier… Tout ceci ne sera bientôt qu’un doux souvenir que les anciens se remémoreront. (suite…)

Données personnelles sur Internet : que deviennent-elles après le décès ?

Lorsqu’un internaute navigue sur Facebook ou Google+, publie des informations sur Twitter, ou poste son CV sur LinkedIn, il ne surfe pas simplement sur le Net : il se créé un véritable avatar virtuel. De son vivant, l’internaute a de multiples possibilités pour stocker sur les réseaux sociaux, une immense quantité d’informations. A sa mort, se pose alors la question du devenir de ces données, tant du point de vue du défunt que de ses proches ou de ses héritiers.…