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Les débitants de tabac : réglementation et conditions d’exploitation

En 1976, on comptait en France 47 000 débitants de tabac. Leur nombre n’a cessé de diminuer depuis : ils ne sont plus que 28 000 aujourd’hui. Malgré cette désaffection, les débits de tabac continuent de représenter un indispensable réseau de proximité qui assure d’importantes missions d’intérêt public qui doivent être préservées, en particulier dans les zones rurales. Ils demeurent un lieu de rencontre et de convivialité, fréquenté quotidiennement par dix millions de personnes. (suite…)

Franchises : les vertus d’une information élargie, ou le regard stratégique en partie double

Le 4 décembre dernier, s’est tenu le 6ème Sommet de l’Économie 1, portant sur le thème « réinitialiser le capitalisme ». Cet évènement a permis de donner la parole à de nombreux dirigeants de grandes entreprises françaises, et a marqué le renoncement aux théories économiques de Milton Friedman en ce qui concerne l’objet social d’une entreprise au profit des travaux de R. Edward Freeman relatifs à l’intégration des attentes de l’ensemble des parties prenantes au sein des entreprises, donnant naissance…

Le droit de préemption communal en cas de cession de terrains commerciaux

Dans le but de remédier à la paupérisation des centres-villes en commerces ou artisans de proximité au profit d’activités tertiaires (agences bancaires ou immobilières), la loi Dutreil 1 a doté les communes d’un droit de préemption spécifique, applicable en cas de cession de fonds de commerce ou artisanaux ou encore de baux commerciaux. (suite…)