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Genèse de la déontologie comptable française

La déontologie des comptables a longtemps été négligée en France. L’origine du Code de déontologie des experts-comptables remonte en effet au Code des devoirs professionnels publié par la décision n° 35 du 21 juillet 1943 du Conseil supérieur de l’ordre, à la suite de la loi du 3 avril 1942 instituant l’Ordre national des experts-comptables (ONEC, 1943, p. 135-144). Auparavant c’était un Code des comptables, dû à un juriste d’affaires, Louis Rachou, qui présentait, depuis 1899, les principaux textes juridiques…

Déontologie et indépendance de chaque associé d’une SPE : conséquences organisationnelles et stratégiques

Voilà déjà plus d’un an que les décrets 1 relatifs à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, dites SPE, ont été publiés. Le législateur a offert l’opportunité à plus de 19 000 experts-comptables en France de constituer une structure juridique afin d’exercer en commun les professions d’avocat, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, d’huissier de justice, de commissaire-priseur et de conseil en propriété industrielle. (suite…)