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12 articles répondent à vos critères.
Intérêt de la démarche et bonnes pratiques au service d’une comptabilité et d’une gestion publique rigoureuses. (suite…)
Peu se souviennent encore de l’affaire dite d’Angoulême et des conséquences qu’elle entraîna, à commencer par une partie de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, ainsi que les textes qui régissent aujourd’hui l’organisation comptable et budgétaire du monde local. Publication d’annexes de plus en plus détaillées, publication de ratios comparatifs, adaptation des obligations d’information des citoyens… (suite…)
Par Christophe Gabet
“Prendre soin“ est un défi crucial du secteur médico-social et plus largement de l’économie sociale et solidaire au travers du nombre de personnes prises en charge 1 et des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) 2. La croissance continue de ce secteur (issue du vieillissement de la population ou des besoins des personnes fragiles) en font l’un des enjeux majeurs de nos démocraties et du vivre ensemble. (suite…)
Par Guy Prevost
La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est un outil à la disposition des citoyens, mis entre les mains des élus nationaux – députés et sénateurs – et des fonctionnaires de l’Etat, tous ministères confondus. Pourtant, un sondage sur la question « Connaissez-vous la LOLF ? » obtiendrait probablement un taux de réponse très négatif et il en serait peut-être de même si l’enquête était ciblée sur les experts- comptables. (suite…)
Par Jean Paul Milot
L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indique : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Ce texte confère au droit à l’information des citoyens sur l’origine et l’usage des deniers publics, une place particulièrement éminente dans la hiérarchie des droits et obligations. (suite…)
Par Herve Boullanger
Le lien entre comptabilité publique et démocratie a été démontré récemment lors de la destitution par son Parlement de Dilma Roussef, présidente du Brésil, par procédure d’impeachment. Cette destitution est intervenue après le rejet par le Tribunal des comptes de l’Union, des comptes publics de l’État de 2014, entachés d’irrégularités par des décrets faisant supporter provisoirement à des banques publiques, une part significative du passif de l’État. (suite…)
Par Guy Prevost
Organiser sa campagne électorale avec sa seule force, son seul programme, sa seule conviction… relève sans doute du rêve et de l’utopie. Tout candidat à une élection, dans son parcours de recherche de voix, passe par la case des soutiens. Cette démarche nécessaire est aujourd’hui encadrée par la loi et la jurisprudence pour assurer la transparence de la campagne au regard de son financement et l’indépendance du candidat vis à vis de toutes personnes morales, autres que les partis politiques…
Par Guy Prevost
Le mandataire financier du compte de campagne électorale est une personne physique ou morale (dans ce dernier cas exclusivement sous la forme d’une association de financement) chargée d’encaisser les recettes de la campagne électorale et de payer toutes les dépenses contribuant à la recherche de voix. (suite…)
Par Amelie Bretout
La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)
Par Francois Logerot
Au nom de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, je sais gré au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de nous ouvrir les colonnes de la Revue française de comptabilité. La note d’information qui suit apprendra sans doute peu de choses à de nombreux professionnels lecteurs de la revue, d’autant que l’ordre édite et tient à jour un “Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne“, très documenté. (suite…)